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Bonjour, le promoteur est le syndic provisoire de notre immeuble acheté en VEFA et que les copropriétaires occupent depuis mai 2005. A ce jour, et au bout de 4 mois d'occupation, le promoteur ne nous a adressé aucune convocation à une AG. Il n'y a donc pas de conseil syndical. Et l'immeuble n'est pas entretenu (ménage, poubelles, ...). Or il y a une fuite d'eau au niveau des évacuations dans les parties communes. Le promoteur ne se bouge pas malgré plusieurs alertes qui lui ont été lancés. Bref, que faire devant ce pseudo-syndic qui ne fait pas son boulot Aussi: j'ai reçu une taxe foncière dans ma boite aux lettres, a l'attention des copropriétaires. Que dois-je en faire
Voilà la demarche que je compte entreprendre contre le Syndic provisoire. Il faut au moins avoir 1/4 des voix de la copro.
1 - Dans un premier temps demander une modification de l´ordre du jour avec une nouvelle question. Dans votre cas ce sera les demarches a entreprendre pour cette fameuse fuite d´eau. Une nouvelle question doit contenir une ébauche de solution écrite, eventuellement devis, proposition etc.
Cette demande de modification de l´ordre du jour doit être effectué avant l´envoie des convocations. Sous peine d´être reporté à la prochaines assemblé. Evidement envoie recommendé avec AR (comme d´habitude)
2 - Mettre en demeure le syndic de provoquer l´assemblé des copro Il faut être au moin 1/4 des copro pour le faire (Recommendé avec AR)
3 - Ensuite deux cas possibles a - Il répond dans un délai inferieur à huit jours aprés la date de première présentation de le mise en demeure. L´assemblé va avoir lieux ... le syndic definitif sera élue.
b - Il ne repond pas ou négativement. Il y a dans ce cas démonstration de la carence de syndic. Il faut donc procéder par référé auprés du président du tribunal de grand instance en lui proposant une personne qui sera syndic (eventuellement l´un des copro)
Attention à ce point de détail, il faut impérativement que l´assemblé des copro soit provoqué de manière légal sinon tout les décisions que pourrait prendre cette assemblé peuvent être invalidés, ainsi que tout les décisions des assemblés suivantes, et ansi de suite.
Je peut vous fournir les textes de loi en référence à ce type de procédure.
Il semble y avoir une petite confusion dans la réponse; il n'y a plus de modification d'ordre du jour depuis le décret du 27.04.2004 modifiant le décret de mars 1967. De plus dans ce cas il n'y a jamais eu d'ODJ Par contre en fonction de l'article 10 du décret de 1967 vous pouvez notifier (LR+AR)au syndic la ou les questions dont vous demandez l'inscription à l'ODJ de la prochaine AG. Dans votre cas élection du syndic( attention à l'article 28 du décret de 1967 )du conseil syndical,les différents contrats < assurances de l'immeuble,contrat de nettoyage etc..
La convocation de l'AG est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical,s'il en existe un,soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de tous les copropriétaires.La demande qui est notifié au syndic précise les questions dont l'inscription à l'ODJ est demandée (article 8 décret de 1967) donc vous regrouper avec d'autres copropriétaires et demandéer la convocation d'une AG
promoteur syndic aux abonnés absents
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2005 : 16:09:52
