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Bonjour, Une simple question pour un récent propriétaire : un co-propriétaire peut-il demander au syndic de son immeuble les procès verbaux de toutes les AG du conseil syndical depuis 3 ans?... Des travaux de ravalement ont coûté beaucoup plus chers que prévu et en outre, l'entretien de l'immeuble par le gardien est à désirer et l'immeuble se dégrade. Je souhaiterai consulter les dernières AG, mais n'étant pas membre du Conseil Syndical, je ne sais pas en vertu de quels textes, je peux lui demander ses AG. Merci pour vos réponses.
AG et conseil syndical, ce n'est pas la même. Les AG, assemblées générales, sont celle de tous les copropriétaires, c'est à dire du 'syndicat' qui les regroupe. Le conseil syndical, c'est le conseil de surveillance du syndicat, chaque membre étant nommé par l'AG, CS chargé par la loi de controler la gestion du syndic et le bon fonctionnement du syndicat.
OUI, vous pouvez demander au syndic copies certifiées conformes des AG, ainsi que le prévoit (et l'impose au syndic) l'art.33 du décret de 1967 pour tout copropriétaire lui en faisant la demande. Ces copies vous seront facturées.
Pour ce qui concerne les travaux, ils sont votés par une AG, les dépenses approuvées par une autre ... Pour l'employé d'immeuble, il faut contacter le CS en charge du controle, lequel fera au syndic les remarques éventuellement nécessaires. Voyez avec le CS, qui vous donnera des infos précieuses (en principe, si le CS fait bien son travail !), tant pour les travaux que pour le concierge et l'entretien de l'immeuble ...
Mise à disposition des PV des AG
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2005 : 15:56:12
