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Bonjour ; le 28 décembre 2004, mon épouse et moi sommes censés avoir eu un commandement de payer. Nous n'avons discuté de ce fait que quand nous avons reçu un avis de passage puis récupéré l'assignation pour expulsion (audience le 15/9) ... vers le 15 avril 2005. Quand j'ai pris connaissance de l'assignation, je suis tout de suite revenu à la Mairie pour voir ce commandement, mais on m'a affirmé que les dépôts ne restaient que 3 mois à la Mairie puis étaient retournés .... et aussi qu'il n'y avait pas de registre des dépôts, seuls les retraits étant notés dans le registre. Donc, la situation est : - un commandement de payer signé au plus par une personne. - donc pas de connaissance de l'acte ni des indications données aux vilains locataires. - a priori, une seule lettre début 2005 nous apprenant un changement de propriétaire ... le 15 septembre 2004, ce qui fait 4 mois de loyers payés à tort à l'ancien propriétaire. - des charges non régularisées depuis 1998, des loyers augmentés sans explications malgré nos demandes réitérées par LAR.
Simple, pensez-vous ? Vous ne connaissez pas la Justice locale et tout ce qui tourne autour ! Des idées, au moins sur le problème du commandement ?
S.O.S. , urgent !
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2005 : 13:56:41
