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cows
Contributeur senior
90 réponses |
 Posté - 12 sept. 2005 : 17:52:23
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Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire si, après avoir acquis le petit bout de terrain qui me manque pour être riverain d'un chemin d'exploitation (renseignements pris à la dde et la mairie ce chemin a bien ce statut)j'aurai légalement la possibilité de l'emprunter comme desserte reliant mon fonds au chemin communal. Cela, sachant qu'il y a déjà des riverains qui l'utilisent depuis "toujours".
Merci pour vos renseignements.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 18:15:43
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Bien sur.
Un chemin public est là pour desservir les terrains le bordant.
Mais de là à le faire goudronner, il y a un pas de géant...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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cows
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 08:23:58
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Bonjour,
pouvez vous être plus clair? Je ne vois absolument pas le rapport entre ma question et votre réponse!!
Merci. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 09:23:47
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Alors je n'ai pas compris votre question.
J'ai compris :
Vous dites être propriétaire d'un terrain bordant un chemin communal et vous demandez si vous pouvez utiliser ce chemin pour accéder à ce terrain. Je répond : oui bien sur.
Pour éclaircir cette question qui me semble trop simple, que craignez-vous précisément ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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cows
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 11:34:44
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bonjour,
Mes excuses pour ce manque de clarté.Voici quelques précisions.
Mon terrain ne borde pas un chemin communal.Mais si j'achète une petite parcelle supplémentaire il peut devenir riverain d'un chemin d'exploitation,qui rejoint un chemin communal.
Je voudrais savoir si dans ce cas , je pourrais utiliser le chemin d'exploitation comme accès au chemin communal.
Le problème que je vois c'est que le chemin d'exploitation traverse d'autres fonds, ce qui semble induire qu'une autorisation des autres propriétaires serait sinon nécessaire du moins souhaitable.
Toutefois si je m'en tiens au code rural régissant les chemins d'exploitation (et si ma lecture en est correcte) il suffit d'être riverain du chemin pour pouvoir l'utiliser.
Je voudrais être sûr de cette possibilité avnt d'acheter la parcelle et surtout avant d'aller en parler avec les deux autres riverains concernés(ceux dont le fonds est traversé par le chemin d'exploitation)afin d'obtenir leur assentiment. Car même si la loi me donnaitle droit de passage je voudrais éviter de les mettre devant le fait accompli et pourquoi pas leur proposer une indemnisation.
Pouvez vous me conseiller utilement en la matière.
Cordialement. Cows. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 11:54:52
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C'est beaucoup plus clair, et le mot clé que j'avais loupé dans la première question est "exploitation". Ce chemin est donc privé et n'ouvre des droits qu'aux propriétaires riverains.
Cette page résume bien ce qu'est le chemin d'exploitation.
En particulier :
"Le chemin d’exploitation appartient en principe aux propriétaires riverains, chacun au droit de sa propriété, en l’absence de titre. Cette présomption de propriété suppose : que les caractéristiques attachées aux chemins d’exploitation et visées plus haut, soient
réunies, que les parcelles bordent bien le chemin.
En revanche, les parcelles concernées peuvent être enclavées ou non ; l’utilité du chemin n’a pas à être prouvée.
Usage : tout riverain véritable du chemin peut légitimement prétendre à son usage.Peu importe que le propriétaire du chemin dispose d’un titre duquel il résulte que seuls certains des riverains pourraient bénéficier du chemin.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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cows
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 19:32:25
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Donc si j'achète cette parcelle qui me permettra de devenir riverain de ce chemin d'exploitation,j'ai juridiquement le droit de l'emprunter. Ou bien y-a-t-il quelque chose qui m'échappe encore?
Cordialement.
Cows |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 20:57:42
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Je ne suis pas un spécialiste ici, mais je pense que oui.
La page que je donne me semble claire.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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cows
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 19:17:27
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| merci. Je suis allé voir un homme de loi qui confirme votre interprétation. |
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chemin d'exploitation
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