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charima54
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 13 sept. 2005 :  18:12:29  Voir le profil
Bonjour, je viens de racheter au 1er août une maison que je possédais en indivision avec mes frères.
Qui doit payer la taxe foncière pour cet année?
merci de votre réponse

Charima54
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  10:37:14  Voir le profil
voir votre notaire en princie il y a réparticion au prorata entre les propriétaires
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  11:22:51  Voir le profil
cela fait partie des conventions entre les parties à prévoir dans l'acte.

qu'est il indiqué dans votre acte?
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charima54
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  18:03:09  Voir le profil
merci je n'ai pas encore reçu l'acte par contre j ai recu les impots fonciers
donc je me rapproche du notaire
cordialement

Charima54
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  18:36:18  Voir le profil
l'acte a du vous être lu intégralement avant la signature.....

vous pouvez téléphoner au notaire pour une question de rapidité
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