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Peut être vous souvenez vous de mon post. Mon voisin "aurait" construit son abris de jardin en empiétant sur la limite séparative de quelques cms. A l'origine, nous avons vu le conciliateur de la commune car son abris de jardin, construit il y a 10 ans, en parpaing, n'a jamais été enduit. Après avoir rencontré le conciliateur (qui a mentionné à mes chers voisins que nous les soupçonnions d'avoir empiété sur notre propriété), ceux-ci ont rapidement accepté d'enduire leur abris de jardin. Un PV serait alors signé par eux et nous et de ce fait, nous ne pourrions plus demandé la démolition de ce mur s'il empiétait sur notre propriété. VOUS SUIVEZ TOUJOURS ? Je tiens à dire que ces voisins nous harcèlent depuis notre emménagement l'année dernière. Mon voisin (ivre) a provoqué mon mari, m'a insulté (va te faire enc.l..). Donc, pour en revenir à nos moutons, les bornes ont disparues. J'ai pris rv avec le géomètre expert qui avait borné le terrain il y a une dizaine d'année. J'ai obtenu le PV d'arpentage d'origine et pour faire reposé les bornes, le coût est de 450 euros. Nous sommes sûrs à 99 % que les voisins empiètent sur notre propriété. Nous comptons donc faire reposer les bornes, régler les frais (450 euros). Mais dès que l'empiétement sera prouvé, nous souhaitons demander en dommage et intérêt : le remboursement des frais de bornages (450 euros) ; la mitoyenneté du mur "après" enduit (donc frais de notaire pour les voisins 300 euros). S'ils refusent, se serait donc le tribunal ? Nous pourrions exiger la démolition du mur ?
Un juriste à qui nous avons confié notre dossier nous a dit que les voisins pourraient contester le nouveau bornage du géomètre expert. Cela me parait bizarre. Du coup, nous comptons reprendre notre dossier et continuer les démarches uniquement avec le conciliateur.
Merci de me conseiller.
Val (et ne tenez pas compte des fautes de frappe s'il y en a merci)
Le premier bornage que vous avez fait n'a servi qu'a vous assurer qu'effectivement le voisin à bati chez vous. C'était une dépense utile avant d'en entamer d'autre en justice. Si ce bornage avait montré qu'il était chez lui, les choses en serait resté là, avec 450 euros de dépense vous permettant de savoir où est la limite du terrain.
Mais maintenant que vous savez qu'il n'est pas chez lui, il faut provoquer un bornage contradictoire. Dans un premier temps, cela se fait à l'amiable, c'est à dire qu'il faut demander au géomètre de convoquer un même jour vous et le voisin, afin que vosu définissiez tous trois la limite. Le PV sera alors signé par toutes les parties et le document fera fois.
Cependant, vu l'ambiance, il y a de forts risques pour que le voisin n'accepte pas le bornage proposé, montrant qu'il a construit chez vous. A ce moment là, il peut encore y avoir négociation amiable, et il peut vous proposer (ou vous pouvez lui proposer) de vous racheter un peu de terrain. S'il refuse encore et soutien mordicus que le géomètre ne donne pas la bonne limite, le bornage devra alors devenir judiciaire. C'est à dire qu'il faudra attaquer le voisin au tribunal afin que le juge impose un géomètre. Et c'est ce géomètre qui va dire "la vérité", et celle-ci sera imposée par le jugement aux parties. Bien sur, les parties pourront faire appel. Normalement, ces procédures sont maîtrisées par les avocats, mais la cassation est toujours possible.
Bref, une fois "la vérité" établie après tous les recours, vous pourrez attaquer le voisin pour construction illicite sur votre terrain (avec à nouveau appel et cassation). Cette dernière phrase est une supposition de ma part, et peut-être est-il possible de mener les 2 affaires dans une même procédure, ou du moins en parrallèle.
Cela sera long, mais dites-vous que ce sera aussi long pour votre voisin, et qu'il trouvera peut-être, après un certain laps de temps, et devant votre détermination, un intêret à vous acheter ce bout de terrain sur lequel il a construit, et ainsi clore les actions en justice.
Merci pour votre réponse. Quelques éléments pour vous éclairer : Le lotissement a été créé en 1984. Mes voisins se sont installés il y a 11 ans (donc en 94 en pense). J'ai obtenu le certificat d'arpentage, datant de 1985 avec un numéro de référence. Il y a 2 cachets : celui de ma commune, propriétaire à l'époque des parcelles et celui du géomètre expert. J'ai également le plan de bornage avec le cachet du géomètre et le numéro d'inscription. Donc ma parcelle a été achetée en 88 je crois par un particulier qui n'a jamais construit. Ce Monsieur m'a vendu la parcelle en 2003. Donc mes voisins (de chaque côté, qui s'entendent à merveille, qui souhaitaient se partager cette parcelle et qui ne l'ont pas eu) sont là depuis 11 et 17 ans. Nous avons eu droit à : "quand on arrive dans un lotissement, on se fait tout petit". et beaucoup d'autres coups bas que je ne vais pas détailler maintenant. C'est pour ces raisons que nous avons décidé de taper du point pour défendre notre propriété et les remettrent à leur place. Concernant l'abris de jardin, c'est par bouche à oreille (quelqu'un présent lors de la construction) que nous avons appris qu'ils avaient volontairement empiété sur le terrain (à l'époque en friche). Vue leur réaction à accepter d'enduire rapidement cet abris de jardin, cela nous conforte à penser qu'il y a empiètement. Cela se voit à l'oeil nu mais c'est minime. Donc nous n'avons pas de preuve officielle mais nous sommes prêts à payer tellement nous sommes sûrs. Notre but n'est pas de leur vendre une partie du terrain mais d'obtenir la mitoyenneté du mur de cet abris de jardin afin de pouvoir y adosser éventuellement un abris de notre côté. De plus l'histoire a démarré par un recommandé reçu de leur part pour des poignées de brouettes qui touchaient leur mur ainsi qu'un tas de sable sur le sol, encadré par des parpaings. Ils nous ont écrit que nous ne devions pas utiliser leur mur comme support et d'enlever tout ce qui touchait le mur. Ils nous menaçaient d'envisager une procédure pour abus de propriété. Donc un vélo appuyé par la simple poignée en caoutchouc équivant à un recommandé. Voilà le contexte !!! Et je pourrais raconter d'autres anecdotes toutes aussi absurdes, et cela régulièrement depuis 14 mois où nous sommes installées. (Ils se donnent le mot avec nos voisins de l'autre côté). Nous avons l'impression d'être dans un étaux. Les murs et clotûres de chaque côté leur appartenant. Nous, nous avons juste eu à tendre un grillage au fond entre leurs deux propriétés.
je reviens
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2005 : 10:03:34
