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ERIC054
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 12 sept. 2005 : 20:50:18
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Bonsoir à tous & à toutes.
Je viens de vendre une maison via une agence.
L'acheteur m'a fait signé un avenant tappé à la machine, ce week-end pour décaler la date de signature.
Il doit me l'envoyer en recommandé pour avoir sept jours de rétractation ? si oui, combien de temps à t'il pour me l'envoyer ?
Je comprends pas très bien.... Merci de votre aide...
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 20:58:08
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Citation :
Initialement entré par ERIC054
L'acheteur m'a fait signé un avenant tappé à la machine, ce week-end pour décaler la date de signature.
Je comprends pas très bien.... Merci de votre aide...
Un avenant à quoi ? Compromis ? Pour décaler la date de signature de quoi ? Acte authentique ? |
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ERIC054
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 21:02:40
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oui ! c'est pour décaler la date de signature de l'acte authentique d'un mois parcequ'il n'a pas encore vendu son apprt et qu'il veut éviter le prêt relais...
remarque dans le compromis en conditions particulières, il a demandé à la dame de l'agence d'écrire...
sous réserve de la vente d'un appartement....
merci de vos informations, nous sommes très inquiets.... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 21:19:09
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Avez vous signé cet avenant ?
Quoi qu'il en soit, ce n'est pas à l'acheteur de notifier mais au vendeur. En fait l'agence. Mais pour décaler une date je ne pense pas que cela soit utile sauf à vouloir offrir à celui ci un excellent moyen de se dédire.
Si vous n'avez pas signé l'avenant, je ne vois pas l'utilité de repréciser une date. Vous vous abstiendrez de réagir pour le retard. C'est tout.
Au fait où en est-il de sa vente ? A-t-il signé lui même un compromis pour vendre son bien ? Car personnellement je n'accepterais jamais de vendre à quelqu'un sous condition suspensive qu'il vende lui même. C'est très voisin d'une clause potestative. |
Edité par - LeNabot le 12 sept. 2005 21:20:02 |
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ERIC054
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 21:27:34
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bien en fait nous vendons notre HPrincipale à ce monsieur, nous avons signé cet "avenant" car c'est comme cela qu'il a écrit sur le papier.
Alors concrétement s'il me l'envoi en recommandé a t'il droit de retractation encore une fois ( déjà dans le compromis).
La vendeuse de l'agence est en vacances, et personne ne s'occupe de ses dossiers car c'est un agent indépendant. bref je ne sait pas trop quoi penser.
pour résumer, j'ai signé un avenant samedi dernier à sa demande, mais maintenant je regrette..... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 21:36:10
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Citation :
Initialement entré par ERIC054
Alors concrétement s'il me l'envoi en recommandé a t'il droit de retractation encore une fois ( déjà dans le compromis).
Je répète : ce n'est pas à l'acheteur de notifier par LRAR. Et pour repousser la date, ce n'est pas la peine, donc abstenez vous de faire quoi que ce soit, car je suppose que vous vendez la même chose. |
Edité par - LeNabot le 12 sept. 2005 21:43:52 |
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ERIC054
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 21:38:47
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ok cela me rassure.. plus que cinquante jours avant la date de signature..
je croise les doigts...
merci encore,
Eric |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 21:47:16
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le mieux serait de contacter votre notaire en urgence , de lui transmettre le document.
si les conditions suspensives inscrites dans le compromis sont levées,il n'y a pas d'obstacle.
il peut y avoir report de signature de l'acte authentique, s'il manque des documents. |
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ERIC054
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 19:57:12
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Une autre chose me chagrine !!!
Même mon super Notaire ne peux me donner une explication sérieuse...
Dans le compromis fait par l'agence, en conditions PARTICULIERES, il est écrit
Sous réserve de la vente d'un appartement. Cela signifie t'il que s'il ne vends pas son appart, il n'achète pas ma maison ?
si oui quelle connerie les sept jous de retractation, je comprends plus rien...... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 20:11:48
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Citation :
Initialement entré par ERIC054
Sous réserve de la vente d'un appartement. Cela signifie t'il que s'il ne vends pas son appart, il n'achète pas ma maison ?
Dans l'absolu c'est exactement cela. Quoique normalement une clause suspensive se limite dans le temps. Si tel n'est pas le cas, il conviendrait de ne pas faire durer ce plaisir qui peut prendre carrément un an. C'est pourquoi il est conseillé de refuser absolument une telle clause.
PS: sincérement et sans vouloir froisser quelqu'un, votre agent immobilier est un sacré branquignol pour avoir accepté une telle rédaction de cette clause.
Citation :
si oui quelle connerie les sept jous de retractation, je comprends plus rien......
Je ne vois pas le rapport. |
Edité par - LeNabot le 16 sept. 2005 20:14:44 |
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ERIC054
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 20:18:54
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Et bien quelle est la diffèrence entre
• Clause particulière
&
• Clause suspensive
pour revenir au sept jours, s'il peux a tout moment annuler la vente si son appart n'est pas vendu, dans ce cas c'est plus sept jours de retractation qu'il a c'est six mois....
Non ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 20:27:55
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Citation :
Initialement entré par ERIC054
Et bien quelle est la diffèrence entre
#65533; Clause particulière
&
#65533; Clause suspensive
pour revenir au sept jours, s'il peux a tout moment annuler la vente si son appart n'est pas vendu, dans ce cas c'est plus sept jours de retractation qu'il a c'est six mois....
Non ?
Pour faire rapide :
Clauses particulières : elles complètent, modifient ou suppriment certains articles des conditions générales du contrat.
Clauses suspensives : si la condition indiquée n'est pas réalisée dans un laps de temps, le compromis est réputé n'avoir pas existé et devient caduc.
Les 7 jours de rétractation n'ont rien à voir avec la durée de la clause suspensive.
Question : doit-on comprendre que la condition suspensive de vente est de 6 mois ??? |
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ERIC054
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 20:32:58
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Merci de votre aide, on n'en peut plus avec cette histoire, en fait il est écris dans une case Conditions particulières :
Que la vente d'un appt sis XX rue XXX à xx soit réalisée avant le 3/10 POUR UN MONT MINIMUM NET VENDEUR DE XXX€
MAIS attention il m'a fait signer un papier pour décaler la signature d'un mois, alors que la date prévue était le 3/10, que nous avons accepté
Merci encore j'espère que je m'explique bien
Eric
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 20:36:06
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Citation :
Initialement entré par ERIC054
Merci de votre aide, on n'en peut plus avec cette histoire, en fait il est écris dans une case Conditions particulières :
Que la vente d'un appt sis XX rue XXX à xx soit réalisée avant le 3/10 POUR UN MONT MINIMUM NET VENDEUR DE XXX#65533;
MAIS attention il m'a fait signer un papier pour décaler la signature d'un mois, alors que la date prévue était le 3/10, que nous avons accepté
Merci encore j'espère que je m'explique bien
Eric
Je comprends mieux. Vous devrez donc attendre le 4 novembre pour savoir si la condition suspensive de vente est réalisée. Bon courage.
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Edité par - LeNabot le 16 sept. 2005 20:36:36 |
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ERIC054
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 20:44:33
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donc si je vous comprends bien, il peux encore annuler son achat jusqu'au 4 NOVEMBRE ?,
passé cette date je serai tranquille ?
pas simple l'immobilier, remarque quant on connaît pas on se laisse facilement avoir... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 20:52:22
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Citation :
Initialement entré par ERIC054
donc si je vous comprends bien, il peux encore annuler son achat jusqu'au 4 NOVEMBRE ?,
passé cette date je serai tranquille ?
pas simple l'immobilier, remarque quant on connaît pas on se laisse facilement avoir...
Vous devrez questionner votre acheteur pour savoir s'il a vendu. S'il a vendu, le compromis est définitif (s'il n'y a pas d'autres clauses suspensives). Demandez lui la preuve quand même (acte authentique).
Si au quatre novembre il n'a pas vendu ; deux solutions.
Si vous souhaitez vous dégager, proposez une annulation conventionnelle. Sinon pour faire "propre" vous devrez le sommer de vendre et faire constater que la condition suspensive n'est pas réalisée.
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Edité par - LeNabot le 16 sept. 2005 20:53:16 |
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