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optimistiquemoi
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 12 sept. 2005 : 21:23:22
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Bonsoir,
Peut être pourrez vous m'aider. La vente de ma maison devait être signée ce soir mais les acheteurs contestent le compromis:
En achetant ma maison j'ai repris un contrat Antar gaz de l'ancienne propriétaire pour le chauffage de la maison et j'ai payé une caution à Antar de 5000 francs. Le contrat est "vendu" avec la maison.
Ainsi quand à mon tour j'ai souhaité vendre ma maison, dans le descriptif de la maison, l'agence a fait figurer que le chauffage était au gaz avec un contrat fourniture par Antar Gaz.
Cet été, j'ai eu la surprise de recevoir une lettre d'Antar comme quoi les acheteurs refusaient que je remplisse à nouveau ma cuve. Ca m'a semblé bizarre que n'importe qui puisse contacter Antar et arrêter la livraison de gaz. Après tout je ne souhaitais pas remplir la cuve pour 1 mois. J'ai tout de même recontacté l'agence pour m'assurer qu'il n'y aurait pas de soucis pour la reprise du contrat. L'agence a recontacté les futurs acheteurs qui se sont engagés verbalement à reprendre le contrat.
Aujourd'hui, jour de la signature, les acheteurs refusent de reprendre le contrat Antar Gaz et donc de signer la vente de la maison. Si le contrat Antar n'est pas signé, je perds:
- les 5000 francs de cautions
- je dois faire retirer à mes frais la cuve, plus de 10 000 francs frais
Pourtant le contrat gaz était bien mentionné dans le compromis. Les acheteurs ne veulent rien entendre et mettent en cause l'agence qui aurait du fournir avec le compromis une copie du contrat. S'ils ne signent pas ils refusent de payer les frais d'agence et les 10% qu'ils me doivent théoriquement. Sont-ils dans leur droit? Que faire??
Depuis 3 mois, les soucis se sont enchaînés avec ces acheteurs.
J'ai de nouveau rendez vous avec l'agence, le notaire et les acheteurs demain pour essayer de trouver une solution.
Merci infiniment par avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 21:29:19
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Le motif des acheteurs me semblent très léger. Mais vraiment très léger.
Le moyen existe. Il suffit de leur faire notifier une sommation de signer l'acte authentique par huissier. Faute de quoi vous appliquerez les clauses pénales au besoin par assignation au TGI. Croyez moi, en général la musique se joue une octave plus bas après. |
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optimistiquemoi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 sept. 2005 : 21:50:23
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Merci, votre message me rassure.
Le problème étant que le ton est tout de suite monté très haut de leur côté. Le notaire ne voyait pas de solution pour arranger les choses. Je pense avoir du mal à les "impressionner" demain, chacun étant sûr d'être dans son bon droit et ne voulant pas céder. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 10:43:30
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Citation :
Initialement entré par optimistiquemoi
Le notaire ne voyait pas de solution pour arranger les choses.
Je pense que vos acheteurs ont changé d'avis et ne veulent plus acheter et invoquent ce qu'ils peuvent pour motiver même maladroitement. Pour mettre les choses au clair, vous devrez les sommer par huissier de venir signer puis le notaire fera un PV de carence si vous essuyez un refus. Ensuite vous devrez probablement introduire une instance au TGI pour appliquer les clauses pénales. Donc même si on a affaire avec des roquets en face 10% de clause pénale + la commission qu'ils devront à l'AI puisque leur refus me semble fautif, la somme fera réfléchir. Mais vous devrez en passer par là, car le compromis est toujours valable sauf accord entre les parties ou décision judiciaire si cela tourne au pugilat. |
Edité par - LeNabot le 13 sept. 2005 10:44:17 |
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optimistiquemoi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 11:19:03
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A priori les acheteurs sont toujours intéressés (le déménagement doit se faire au plus vite de leur côté avec des enfants en bas âges qui doivent faire leur rentrée), ils refusent juste de signer tant que le contrat gaz sera vendu avec la maison. Il y a également, je pense, des tentatives d'intimidation pour faire baisser le prix de la maison qu'ils jugent maintenant trop cher. Pourtant je ne les ai pas obligés à signer le compromis.
Merci pour votre aide. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 20:03:21
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Citation :
Initialement entré par optimistiquemoi
ils refusent juste de signer tant que le contrat gaz sera vendu avec la maison.
Donc en quelque sorte ils renient la signature qu'ils ont donné lors du compromis puisque j'ai cru comprendre que le contrat de gaz est vendu avec le bien.
Citation :
Il y a également, je pense, des tentatives d'intimidation pour faire baisser le prix de la maison qu'ils jugent maintenant trop cher.
Il faut dire à ces braves gens que c'est trop tard pour négocier. |
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optimistiquemoi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 08:32:04
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Le ton est monté encore très haut hier soir... pour finir, il a été décidé que les frais liés au contrat gaz seraient divisés en 3: acheteur, vendeur et agence. La signature a eu lieu peu avant 21h après 3 mois, et surtout deux dernières journées, difficiles.
Merci pour vos conseils qui m'ont rassurée sur mes droits même si je me sentais pas d'attaque face aux acheteurs. |
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Contestation de compromis
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