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Bonjour, Il y a trois ans , nous avons acheté un appartement en "Vente en futur Etat d'achevement" et nous devions etre livré en mars 2005. Le promoteur nous annonce un retard de livraison d'un an, donc nous pouvons etre livrer premier semestre 2006. Aucune raison ne peut justifié ce retard. Alors la question que nous vous posons à toutes et tous, : Est ce que nous pouvons demander au promoteur une résolution de la vente du fait qu'il n'a pas respecté le délai de livraison prévu dans l'acte notarié? Y a t-il une jurisprudence?Merçi d'avance.
bonjour, j'ai moi aussi acheter en VEFA et eu du retard (bcp moins que vous...). tout dépend de ce qu'il est écrit sur votre contrat de réservation et des dates. Je ne suis pas sûre que vous puissiez rompre definitivement votre achat, par contre, vous pouvez trés certainement demander des dommages et interets relatifs aux retards de livraison.
demandez conseil auprès de votre notaire (s'il n'est bien sûr pas le notaire de votre promoteur...) ou auprès d'un organisme du type ANIL.
Résolution de Vente
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2005 : 23:15:37
