|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
magbalimb
Contributeur senior
82 réponses |
 Posté - 13 sept. 2005 : 13:13:27
|
Bonjour
Nous sommes rendus compte que les charges edf de la loge du gardien (surface 20 m²)s'élèvent à 1800 euros par an, ce qui nous semble excessif. Nous avons envoyé à maintes reprises et ce sous forme de lette AR au syndic une demande d'explication ainsi que le relevé des charges edf de la loge sur un arrièré de 10 ans afin d'essayer de déterminer la nature du problème. A ce jour nous sommes toujours sans réponse. Est-il possible de procéder à un audit, que doit-on faire ?
Merci d'avance pour vos conseils éclairés.
magbal
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 09:53:16
|
s'il s'agit de consommation, y a t il peut être une activité de prestation de services?
demandez à EDF le ratio consommation/heure. |
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 10:57:42
|
Nefer !!!! 
QUI paye cette fourniture privative d'EDF ? ..
Il existe un système de comptage individuel (compteur EDF ou sous compteur) :
- Si c'est le concierge, il en assume la charge et les réparations éventuelles.
- Si c'est le syndicat, l'intégralité de la dépense doit être imputée au concierge s'agissant ici d'un 'avantage en nature' considéré comme "rémunération accessoire au salaire"
Exemple : vous gagnez 1.000 €/mois, je vous paye l'eau le gaz et l'éléctricité soit 100 €/mois ....revient de fait à vous verser 1.100 € ... 1.100 € qui doivent être déclarés comme salaire et soumis à cotisations sociales.
Dans votre cas, s'agissant d'un avantage en nature, ces 100 € 'EDEF' devaient être retenus par l'employeur sur le salaire versé : salaire net (après cotis. salarié) - 100 € d'avantage = salaire à payer.
Si vous voulez, vous vous êtes substitué au salarié pour payer son gaz, son EDF, comme tout employeur le fait pour payer les cotisations sociales du salarié : par des retenues sur son salaire.
Demain, il peut en être de même pour l'impot sur le revenu, si la retenue à la source est adoptée.
Il n'existe pas de comptage individuel pour le logement 'concierge'.
Il convient d'appliquer la retenue forfaitaire prévue par la CCN, que ce soit pour l'EDF ou le gaz, retenue sur salaire au titre des "avantages en nature".
D'une façon générale, le fait de donner 1 centime d'€ à un salarié, que ce soit sous forme de salaire ou de paiement de choses qui lui sont personnellles (Loyer du logement de fonction, EDF, Gaz, chauffage, etc .. et même pourquoi pas une voiture de fobction qu'il peut utiliser même le WE,  ..) sont des avantages en nature, rémunération accessoires au salaire.
Si vous avez payé 1.800 € d'EDF pour une année à votre concierge c'est la même chose que de lui accorder 1.800 € de salaire en plus, ou une prime de 1.800 €, prime ou salaire complémentaire soumis à cotisation et impots !!
N'ayant pas déclaré ces 1.800 € comme rémunération accessoire, c'est comme si vous aviez payé quelqu'un pour du travail " au noir".
En cas de contrôle URSSAF, soyez certain de vous (le syndicat) voir appliquer le redressemnt de cotisation pour l'année en cours et les 3 années qui précèdent, les 10% sur le total plus l'amende prévue s'agissant d'une fraude.
Vous noterez que ces 1.800 €/an de rémunération accessoire devaient être déclarés par le bénéficiaire au titre de ses revenus et soumis à impots ....(Le fisc n'en rate pas une, vous savez ...)
Votre CS doit rapidement monter sur la breche, taper du poing sur la table et mettre fermement en demeure votre syndic de régulariser la situation. Pour autant, vous (le syndicat) ne pourrait sans doute pas revenir en arrière et retenir ces sommes sur le concierge. Il aura de fait 1.800€ de salaire annuel en plus. Il vous faudra, en plus, payer les cotis. patronales sur ces 1.800 €, en gros 850/900 € ...
Quant au salarié qui n'a pas déclaré ces 1.800 € en plus dans ses revenus, et donc sans doute dans les revenus du ménage, je vous laisse imaginer ce qui va lui (leur) arriver ....
Un "professionnel" votre syndic ???? ....
Suivant le cas (compteur individuel ou pas) il peut y avoir une faute du syndic qui porte préjudice au syndicat, on le voit, préjudice éventuel dont il faudra lui demander réparation.
|
Edité par - gédehem le 14 sept. 2005 11:28:33 |
| Signaler un abus |
|
|
magbalimb
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 11:25:26
|
Bonjour
Il n'y a aucune activité de service, il s'agit de la consommation edf individuelle de la loge, je crois savoir qu'il y a un compteur et ce sont les copropriétaires qui paient trimestriellement.
Malheureusement, nous nous sentons un peu seuls car il s'agit d'une petite copropriété, 5 appartements dont l'une des copropriétaires est là depuis 40 ans et possède deux appartements, elle est donc majoritaire. Devant les problèmes rencontrés avec ce syndic, nous proposons un nouveau syndic lors de la prochaine AG fin de ce mois , mais je sais que c'est vain car cette même copropriétaire est amie avec le syndic; d'autre part elle entretient des relations privilégiées avec la concierge (échange de services) et un autre copropriétaire; ceci rendant la situation quasiment insoluble à moins d'aller au clash...le pire c'est qu'ils ne paient jamais leurs charges en temps et en heure...et nous traitent de gens difficiles et jamais contents mais quand on paie 1700 € de chrages par trimesre, je pense qu'en retour tout doit être nickel
magali
magbal |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 12:30:54
|
Magali, vous dites que cette proprio est "majoritaire" ? ... Elle a plus de voix que les 3 autre copropriétaires réunis ???
Elle aurait par exemple 600 voix sur un total de 1000 ?
Mais alors, pour les AG, elle ne peut voter qu'avec le lotal des voix des autres coproptiétaires, c'est à dire dans mon exemple, 400 voix.
Loi 65, art.22 alinéa 2 : "Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires."
Dans ce cas, vous êtes pile à 50/50, sans majorité possible. Elle ne peut donc seule faire ce qu'elle veut, que ce soit pour approuver les comptes dont ces 1.800 €, ni désigner le syndic qu'elle veut.
A l'inverse vous non plus, sous réserve que TOUS les autres copropriétaires soient présents ou représentés à l'AG. Elle aura toujours 400, mais si un des 3 est absent et non représenté, vous pouvez n'avoir que 300 voix !!!
Voyez ce qu'il en est chez vous, mais ne baissez pas les bras: elle ne peut rien faire seul sans vous, contre votre volonté qu'il vous faut affirmer !!!
En avant !!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
magbalimb
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 13:47:22
|
Gédehem
Merci pour vos infos précieuses.
Cette fameuse coprop est aussi amie avec un autre coprop...le dernier coprop est une personne très agée, qui ne particpie jamais aux AGs et donne son pouvoir à cette même coprop, autant dire que nous sommes seuls. C'est tais toi et paies.
D'autre part, n'ayant aucune réaction du syndic suite notre demande d'explication des charges edf par lettre AR et ce depuis 9 mois avec maintes relances , y-a t'il une solution juridique ?
J'ai par ailleurs demander à avoir copie du contrat de travail de notre gardienne car peut-être la réponse se trouve t'elle là; cette dernière étant employée depuis 20 ans, à l'époque, c'était peut-être différent.Là encore j'attends toujours.Quelle serait la solution ?
Je me suis demandée si je ne pourrais pas demander à la gardienne si elle paie son électricité et sinon pourquoi, ce serait peut être plus rapide ?
magbal |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 14:52:37
|
Donc, vous êtes seule, les autres étant d'accord ou donnant pouvoir à la copro 'majoritaire'.
Pour l'EDF, vous pouvez toujours tenter de savoir s'il y a un compteur !!! (idem pour le gaz, si gaz il y a ..) Et ensuite de vous renseigner sur 'qui paye'.
Ensuite, si c'est bien le syndicat qui paye, vous pouvez pondre un petit papier rappelant ce que j'ai indiqué plus haut, concernant les rémunérations accessoires au salaire", sur les avantages en natures non déclarés et des foudre de l'URSSAF et du fisc pour ces sommes qui sont de ce fait "au noir"...
Vous concluez en disant que si il n'est pas mis fin rapidement à cette dérive, vous vous réservez le droit d'un informer les organismes concernés par cette (ces) rémunération non déclarée.
Vous déposez cette note dans chacune des boitesde vos voisins.
Et si rien ne bouge, vous prenez votre plus belle plume pour signaler la chose tant à l'URSSAF qu'au fisc, avec des données précises bien entendu !
Ce n'est pas de la délation, ni du "gestapisme", mais une démarche citoyenne pour lutter contre les rémunérations occultes, "au noir" et l'argent détourné .....
Certes, vous en serez aussi de votre poche, mais l'honneteté n'a pas de prix ..
(Je suis sur que vos voisins tempetent sur tous ces immigrés qui travaillent 'au noir' ... Chez vous, ce serait votre concierge, avec la bénédiction voire la complicité de ces voisins ... ..) |
Edité par - gédehem le 14 sept. 2005 15:01:24 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
charges edf loge élevées
Forum fermé
