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Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble au n°6 depuis 6 mois, et j'ai acquis en même temps un parking souterrain dans l'immeuble au n°8 (1er sous-sol). Je viens de recevoir mes charges incluant : charges générales, eau+edf, parking et... ascenseur. Or, j'accède à ma place soit par la porte "routière", soit par une porte extérieure au bâtiment et fermant à clé. L'accès à l'ascenseur est soumis à la possession d'une clé sécurisée que seul les habitants de l'immeuble dispose. Donc je ne peux pas prendre l'ascenseur ni pour monter, ni pour descendre... Est-il normal de payer les charges d'entretien de l'ascenseur ? Que dois-je demander au syndic : une clé hypothétique d'accès au bâtiment et à l'ascenseur, ou la suppression de ces charges ? Merci pour vos commentaires.
Ilne faut pas voir l'histoire de cette clé ascenseur, mais si potentiellement, vous avez 'utilité de l'ascenseur.
Vous dites que vous passez soit par l'accès "auto" soit par uneporte fermée à clé...Dans ce cas, vous passez par le Rde Chaussée, et descendez par l'escalier au s/sol, ou bien vos accès sont tous par le s/sol, sans qu'à aucun moment, en particulier par le porte fermant à clé, vous le passiez par le RdeChaussée ? (l'accès "Auto" n'est pas un accès 'normal' ).
- Si vous ne passez pas par le RdeChaussée et passiez directement de l'exterieur dans le s/sol et donc votre parking, vous n'avez aucune utilité potentielle, objective, de cet ascenseur.
- Si par contre vous passez (accès normal) par le RdeChaussée pour accéder au s/sol, vous avez potentiellement utilité de l'ascenseur. Vous devez participer aux charges.
Que vous n'en fassiez pas usage, ou que vous ne vouliez pas de clé payante, c'est un autre aspect qui ne vous concerne que vous. Mais si potentiellement vous avez "utilité" de cet ascenseur (demain une jambe cassée, ou pire le fauteuil roulant ...), vous devez participer aux charges , quand bien même vous ne "l'usez" pas actuellement. (Critère d'utilité distinct de l'usage)
Merci pour votre commentaire. C'est bien le 1er cas qui me concerne :
- Si vous ne passez pas par le RdeChaussée et passiez directement de l'exterieur dans le s/sol et donc votre parking, vous n'avez aucune utilité potentielle, objective, de cet ascenseur.
Je ne peux accèdee au hall d'entrée de l'immeuble et donc à l'ascenseur car je n'ai pas la clé de la porte principale de l'immeuble. Je n'ai qu'une clé d'une porte extérieure à ce hall d'entrée qui descend via un petit escalier vers le parking. De même, une fois dans le parking, je ne peux utiliser l'ascenseur pour monter car il faut une clé pour "appeler" l'ascenseur.
Bon, je viens de lire un autre sujet sur les répartitions des charges ascenseur. Je n'ai pas la possibilité fonctionnelle d'utiliser l'ascenseur car je ne suis pas habitant de l'immeuble, et donc sans clé d'accès.
OK. Mais cette question de "possibilité fonctionnelle" n'a rien à voir avec vous. De même le fait que vous n'ayez pas la clé de l'ascenseur ou du hall !!!...
La question est : ai-je potentiellement 'utilité de cet ascenseur, du fait que je passe par ici ou par là ! (Utilité dans le sens de l'art.10 de L.)
Voir avec le CS et le syndic de ce qu'il en est de cette "utilité" objective, potentielle, suivant la configuration des lieux, et non suivant le cheminement que vous utilisez .
Charges Ascenseur sans accès à l'ascenseur... !?
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2005 : 17:29:23
