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canneton
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 13 sept. 2005 : 14:56:20
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Bonjour,
je suis propriétaire depuis presque d'un an d'un appartement dans une petite copropriété de 3 propriétaires. Depuis 2 mois je suis également syndic bénévole.
L'un des propriétaires est une SCI. Cette société n'a jamais payé ses charges depuis 8 ans, et personne n'est capable de me dire qui sont les actionnaires. J'ai uniquement son nom et une adresse postale (une boite postale).
J'ai regardé tous les sites spécialisés du style infogreffe, euridile, etc. mais le nom de cette société est inconnu. Comment faire pour retrouver tous les actionnaires ?
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 15:18:05
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Avez-vous essayer www.societe.com/
Si vous avez le N° de siret c'est plus pratique. il suffit ensuite d'aller dans la cartographie de l'entreprise
Georges |
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canneton
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 15:26:57
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| Je n'ai pas son n° siret, et je n'ai pas eu plus de succès avec www.societe.com qu'avec les autres sites. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 15:32:37
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Essayez le Tribunal de commerce
Georges |
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 21:15:32
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Sans certitude ...
Retrouver le N° siren : voir sur l'acces insee siren mais sur le minitel. Il me semble que l'on peut obtenir l'information avec le nom et l'adresse. Je ne peux pas vérifier sur le moment.
Se rendre au tribunal de commerce du lieu d'inscription pour consulter les statuts. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 09:37:01
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Il faut :
demander à la conservation des hypothèques une fiche immobilière du lot pour être en mesure de produire la preuve que la SCI est propriétaire. Vous aurez par la même occasion s'il y a des créanciers inscrits. Si oui, vous pourrez prendre contact avec eux pour avoir des renseignements.
si, pour une raison quelconque, elle n'a pas été immatriculée au RCS, vous ne la trouverez nulle part.
vous demandez ensuite la désignation d'un administrateur provisoire de la SCI avec mission de rechercher son gérant actuel et les associés.
Le lot est-il occupé ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 09:40:23
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toutes les SCI doivent être inscrites au TC.
dans les archives du syndicat, avec vous la notification du notaire lors de la mutation?(qui prouvera l'existence de cette SCI à l'acquisition)
ensuite seul le greffe du TC pourra vous informer si elle est dissoute.....et vous fournbir les statuts, délibérations d'AG, changement de gérant... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 09:42:15
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les locaux sont ils occupés par un locataire?
y a t il un branchement EDF ?
lors du relevé, interrogez le préposé. |
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Sujet |
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Comment retrouver les sctionnaires d'une SCI ?
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