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frisquette
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 13 sept. 2005 : 18:04:12
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Le propriétaire du terrain situé derrière chez nous nous assure que son terrain est constructible. l'accès de ce terrain fait 3 mètres de largeur et 70 mètres de long. Le début de cet accès est en indivision sur 20 mètres. Le propriétaire du terrain en question doit il obtenir l'accord de l'autre propriétaire pour autoriser le passage d'une voiture par cet accès et par conséquent construire une maison.
Merci d'avance à tous.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 21:26:53
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A quoi servent à l'heure actuelle ces 20m en indivision ?
Est-ce un champ ou un passage privé ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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frisquette
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 15:16:10
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| c'est un passage privé appartenant à 2 personnes moitié/moitié. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 sept. 2005 : 16:24:01
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C'est donc déjà un chemin qui appartient à vous et au voisin du fond.
Je ne vois pas en vertu de quoi vous pourriez l'empêcher d'emprunter un chemin qui lui appartient en indivision avec vous, mis à part servitude existante. D'ailleurs, en parlant de servitude, n'y en a-t-il pas une dans l'acte de vente du passage de 20m2 ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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frisquette
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 07:07:40
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Je pensais que l'on pouvait émettre des réserves sur l'acte notarié concernant cette servitude de passage ; du style "uniquement voie piétonne...".
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 07:31:08
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Sur l'acte notarié, on peut effectivement établir les servitudes que l'on veut (enfin presque).
Mais si je comprend bien, l'acte existe déjà, n'est-ce pas ?
Je ne comprend pas votre pensée. Il y a certainement des éléments que vous taisez et cela n'aide pas à donner un avis éclairant.
D'autre part, il faut bien voir que si ce passage est le seul accès à un chemin public de ce terrain, vous ne pourrez pas au final provoquer l'enclavement (même partiel) du terrain. Le propriétaire sera toujours fondé à demander en justice un droit de passage suffisant pour passer avec des véhicules d'aujourd'hui. Même si une servitude a été dument établie entre les 2 parties en d'autre temps, le juge l'actualisera afin de l'adapter aux temps modernes.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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frisquette
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 14:56:17
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Je me suis mal exprimée : le chemin ne nous appartient pas. Ce chemin longe tout le coté droit de notre terrain sur 70 mètres.
Ce chemin appartient à celui qui veut vendre la parcelle de derrière et à notre voisin de droite (pour la partie en indivision uniquement : les 20 mètres)
Je me renseigne parce qu'il aimerait nous vendre une partie de ce terrain constructible alors je n'aimerais pas qu'il me vende un terrain au prix fort si je ne peux rien construire dessus à cause de cette indivision : Je pensais que un co-indivisaire pouvait empêcher le passage d'une voiture et par conséquent la construction d'une maison.
Entre temps je continue mon enquête et j'ai entendu qu'il fallait un accès de 4 mètres de large et non 3 comme c'est le cas. Je vais faire une demande de certificat d'urbanisme ce jour.
Merci pour ta réponse. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 19:28:16
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3 mètres sont suffisant pour desservir une maison.
C'est la largeur minimum pour que les services de secours (pompiers) passent.
Cependant, des prescriptions locales peuvent exiger 4m.
Ce terrain en indivision appartient à vos 2 voisins.
Donc vous ne savez pas s'il existe ou non une servitude des passage notariée. Je serais étonné qu'il n'y en ai pas, puisque vous dites qu'il sert déjà de passage. Avez-vous demandé au vendeur si une servitude notariée existe ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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frisquette
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 22:02:39
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oui, effectivement il y a une servitude de passage (je viens d'avoir l'info).
Je fais la demande de certificat d'urbanisme : on a plus qu'à attendre.
J'ai eu l'info également qu'il faut qu'une borne incendie soit située à mois de 150 mètres de la maison et la borne existante est à 190 mètres de ce terrain constructible. Sujet à approfondir !
Merci pour toutes ces infos |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 22:15:15
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Ouaip, bon, la proximité des bornes à incendie, n'est-ce pas...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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frisquette
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 07:22:34
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Je sais, je sais. Je cherche tous ce qui pourrait coincer. D'autant + qu'il y a eu beaucoup d'acheteurs potentiels sur ce terrain et toujours pas de maison dessus. Le prix est raisonnable pourtant.Et pour finir le vendeur est dans le secteur de l'immobilier alors je me doute qu'il a tous les bons tuyaux.
En résumé, je pense que effectivement son terrain est constructible mais il doit y avoir des conditions que j'obtiendrai avec le certificat d'urbanisme (je penche pour l'accès des 3 mètres insuffisant).
A+ |
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anthe
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 09:48:37
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Bonjour,
Vous dites :
"Ce chemin longe tout le coté droit de notre terrain sur 70 mètres.
Ce chemin appartient à celui qui veut vendre la parcelle de derrière et à notre voisin de droite (pour la partie en indivision uniquement : les 20 mètres)"
Si le terrain que vous convoitez jouxte le votre et que la servitude est faite pour désenclaver ce terrain vous pourriez vous retrouver dans la sitution décrite ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28997
et devoir passer par chez vous...
Cordialement Anthe |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 12:25:43
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J'avoue avoir supposé dès le départ que l'accès n'était pas possible ou non souhaité par le terrain contiguë vous appartenant.
Si ce n'est pas le cas, c'est à dire que si l'accès peut se faire par votre terrain, alors toutes vos doutes tombent. Vous avez par exemple tout à fait le droit d'élargir le chemin à 4m en prenant 1m sur votre terrain actuel. Le chemin peut être à cheval sur 2 parcelles. Un bâtiment peut être à cheval sur plusieurs parcelles. Voir la réponse que je viens de faire sur un autre fil qui vient juste d'arriver, où je parle d'unité foncière.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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frisquette
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 14:54:02
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Oui c'est vrai que le prix de ce terrain constructible dépendra de la largeur de l'accès : le prix sera alors inférieur à celui proposé par le vendeur car s'il faut 4 mètres, nous serions alors les seuls acheteurs potentiels de ce terrain ! Il ne reste plus qu'à attendre la réponse de la DDE.
A+ |
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Sujet |
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chemin en indivision. Très urgent.
Forum fermé
