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loti
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 sept. 2005 :  23:18:39  Voir le profil
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain légèrement en pente se terminant par un talus.Le propriétaire du terrain en contrebas a effectué un bornage et affirme que le talus lui appartient sous prétexte que mon terrain n'a pas de borne en haut.Je précise que sans compter ce talus,aucun de nous n'est lésé puisque chacun a l'intégralité de sa superficie.Seul ce talus pose problème et j'aimerai savoir à qui appartient ce talus (2 mètres de largeur) Merci
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Pégase
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3665 réponses

Posté - 16 sept. 2005 :  00:31:54  Voir le profil
Euh...si les bornes indiquent que le talus est sur la propriété de votre voisin alors il est à lui. Si non, il est à vous...

Pégase
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loti
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 sept. 2005 :  08:47:41  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par loti

Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain légèrement en pente se terminant par un talus.Le propriétaire du terrain en contrebas a effectué un bornage et affirme que le talus lui appartient sous prétexte que mon terrain n'a pas de borne en haut.Je précise que sans compter ce talus,aucun de nous n'est lésé puisque chacun a l'intégralité de sa superficie.Seul ce talus pose problème et j'aimerai savoir à qui appartient ce talus (2 mètres de largeur) Merci

Les bornes ne donnent aucune information à ce sujet (une seule borne est matérialisée), mais il semblerait que le talus appartiendrait de fait au terrain du haut et non à celui qui est en contrebas mais je ne trouve pas de texte à ce sujet.
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