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scarlett27
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 sept. 2005 :  18:43:09  Voir le profil
bonsoir

je voudrais savoir comment être sûre que la taxe d'ordures ménagères que me réclame mon propriétaire n'est pas déjà comprise dans les charges locatives que je paie tous les mois ???
de plus, il me semble que le propriétaire possède un deuxième appartement dans la même résidence que moi : pourtant il me réclame la totalité de ce qu'il paie ! en a-t-il le droit ?? ou doit-il partager cette taxe sur les 2 logements ????
merci de vos renseignements

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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  11:38:58  Voir le profil
Les charges que vous payez chaque mois sont une provision pour charges. Chaque année le propriétaire doit faire une régularisation de ces charges, c'est-à-dire vous présenter le détail de celle-ci et vous réclamer le manque ou vous rembourser le trop-perçu. En général, les propriétaires facture la taxe d'ordure ménagère séparément.

Normalement la taxe d'ordure ménagère est détaillé par lot sur l'avis de taxe foncière dont il vous a donné copie je suppose.

Vous devez y retrouver une ligne pour votre appartement et c'est cette ligne que vous payez (+ éventuellement la taxe de votre parking et cave si vous en avez un)

J'espère avoir été claire
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scarlett27
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 sept. 2005 :  15:13:18  Voir le profil
je vous remercie de votre réponse, j'ai encore juste une petite précision à vous demander : étant donné que l'adresse est celle de la rue et qu'elle donne ensuite lieu à un complément d'adresse (résidence.., bâtiment... appartement..) : est-ce qu'il y aurait forcément plusieurs lignes qui devraient figurer sur la taxe foncière ou est-ce possible de regrouper sur une seule ligne ???
(pour le coup , c'est moi qui ne suis pas très claire....désolée..)

en fait, la personne de l'agence qui m'a fait visiter le logement m'avait déclaré que mon propriétaire avait déjà un logement du même type dans la même propriété...

merci de votre précieuse collaboration
cordialement,
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 15 sept. 2005 :  17:44:45  Voir le profil
Logiquement, s'il posséde 2 appartements, ces 2 logements doit faire l'objet d'une taxe foncière distincte s'il s'agit d'une copropiété.

Vous pouvez demander au centre des impots si la somme qu'on vous demande correspond bien à un seul logement.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 sept. 2005 :  18:01:40  Voir le profil
en même temps vous pouvez vérifer l'identification du lot auprès des impots, si les montants ne sont pas identiques
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