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oreli15
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 30 août 2005 : 10:25:36
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Je viens de récupérer mon dépôt de garantie tardivement, après plusieurs réclamations, dont une avec mise en demeure de payer. Le problème actuel est que son montant intégral ne m'a pas été reversé : l'administrateur de biens s'est servi pour régler les charges restantes (extêmement élevées) sans m'en avertir au préalable. Il m'a fourni une simple lettre sans excuse, présentant des documents qui ont plus ou moins l'air de brouillons (série de calculs, abréviations, charabia...) ainsi qu'une photocopie d'une lettre présentant la "régularisation des charges" datant de juin 2005 que je n'ai jamais reçue. Après renseignements, nous avons constaté que le bailleur peut réclamer tardivement les charges, surtout dans le cadre de la copropriété, ce qui est le cas. Mais peut-il se servir ainsi sur le dépôt de cette façon sans préavis et sans justificatifs précis et compréhensibles ? Enfin, nous ne cachons pas que nous avons des doutes quant à la datation des papiers fournis : on dirait qu'ils ont été préparés en toute hâte suite aux réclamations que j'ai du faire.
Est-ce nécessaire de réclamer des justificatifs, voire même de consulter un médiateur ?
Nous attendons votre avis, merci pour votre aide.
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 11:30:49
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Bonjour,
Votre bailleur peut en effet prélever le montant correspondant aux charges sur votre DG, mais en revanche il doit vous fournir des justificatifs vous permettant de contrôler les montants et la récupérabilité des charges qui vous sont imputées.
La première étape est donc de réclamer au bailleur ces justificatifs.
zajou |
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oreli15
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 12:08:35
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Bonjour zajou,
Merci de votre réponse concernant la réclamation des justificatifs.
J'ai préparé un courrier à cet effet. Dans ce courrier j'ai précisé qu'ils ne m'avaient pas envoyé de préavis 1 mois avant le prélèvement de ces charges. Cela peut-il jouer en ma faveur ? Dois-je m'appuyer sur l'oubli de ce délai ?
Je ne voudrais pas "abandonner" par avance mais j'ai l'impression qu'ils font un peu ce qu'ils veulent, se permettant d'oublier les délais et les dates sans qu'il n'y ait aucun recours. J'ai peur que cette affaire nous coûte bien plus en envoi en RAR et en énergie.
Cela dit je suis curieuse de connaître le détail du prélèvement.
Je suis aussi curieuse de savoir si le non respect du délai de préavis pour régularisation des charges est un argument valable.
Merci encore.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 22:38:05
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Citation :
Je suis aussi curieuse de savoir si le non respect du délai de préavis pour régularisation des charges est un argument valable.
ce n'est pas valable. La régul des charges est payable directement (n'oubliez pas que si vous avez un solde à régler sur les charges annuelles, le bailleur lui, a avancé le paiement des charges tout au long de l'année). 
la loi dit juste que le locataire peut réclamer les justificatifs pendant un délai de 1 mois après l'envoi de ces charges. Si le justificatif est joint à cette demande, la régul est payable au plus vite.
Le seul argument légal que vous pouvez avancer est que le bailleur doit vous communiquer la justification de cette demande de paiement (revoir la réponse de Zajou).
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent! |
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oreli15
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 11:29:07
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Merci pour vos conseils.
J'ai préparé le courrier que je vais envoyer en recommandé.
Je vous donnerai les résultats, quels qu'ils soient, de cette affaire dès que possible.
@ bientôt |
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ehellios
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 05 sept. 2005 : 18:46:34
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Bonjour,
je suis aussi dans le cas ou on me demande des charges sans vouloir me presenter de justificatifs.
Malgré plusieurs demandes de ma part, il m'en voit des scan de portions de documents, modifiés à la main, mais en aucun cas le releve complet du syndic, papier qu'il m'avait fournit l'année derniere !
Devant mes refus de lui payer sans justificatif complet, il me propose de venir voir les originaux xhez lui ( à plus de 400 kms) sous pretexe que ca fait partir de sa comptabilité personnelle ..
Que puis je faire contre ca ?
Car je suppose que si il ne me fournit pas ce papier c'est que les charges ont du baisser... et comme je continue à lui payer sur la base du relevé de 2004...
Apres une dizaine de jours de silence, le revoila à la charge pour la taxe d'ordures menageres... Cette fois ci avec la bon justificatif complet lisible...
Puis je lui refuser de regulariser cette taxe tant que je n'aurai pas eu de justificatif pour les charges ? (et donc faire les 2 regularisations simultannement ?)
Quel recours ai je si il refuse de me presenter de justificatifs pour les charges ? (sachant que ca va faire 14 mois que je suis dans l'appart)
Merci d'avance de votre avis !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 19:51:38
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effectivement si le proriétaire vous propose de venir consulter les justificatifs, il est dans la légalité. Il doit laisser le locataire consulter les justificatifs , si celui ci le désire , et uniquement dans le délai d'un mois suivant cette régularisation.
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siglo1
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 22:08:43
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| Je croyais qu'on avait 5 ans pour revenir en arrière, sur les charges en particulier ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2005 : 23:13:51
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oui on peut revenir 5 ans en arrière.
le délai de un 1 mois, c'est à partir du moment ou le propriétaire a envoyé au locataire la régularisation des charges. |
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siglo1
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 06 sept. 2005 : 21:57:47
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oui, mais si le propriétaire n'a jamais envoyé la preuve de la régularisation  (taxe foncière pour les ordures ménagères par ex) mais seulement un montant total de charges gribouillé à la main sur un papier, on a bien encore 5 ans,non ? |
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oreli15
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 07 sept. 2005 : 09:43:33
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Bonjour à tous,
Nous avons envoyé notre courrier réclamant sous huitaine les justificatifs.
D'après le recommandé ils l'ont reçu le 01er/09 et à l'heure actuelle je n'ai aucune nouvelle.
Je vais attendre jusque vendredi 09. Si je reste sans réponse je suis décidée à rencontrer un conseiller ou un médiateur au plus tôt car eux n'attendent pas mon paiement : ils se sont servis directement sur le dépôt de garantie sans même me donner de justificatifs poste par poste. Comment récupérer mon argent s'il s'avère que ce prélèvement n'est pas justifiable ? J'ai l'impression d'être quasi "escroquée". Je sais qu'il existe de mauvais loctaires, mauvais payeurs, mais quand soi-même on a toujours versé son loyer quand il le fallait et que l'on a entretenu des relations cordiales tout au long de la location, c'est dur d'admettre ce comportement de la part du représentant du propriétaire. Je suis étonnée : en 5 déménagements c'est la 1ère fois que je vois un comportement pareil et à lire vos témoignages je le suis encore plus. Cela dit, je me garde bien d'en faire une généralité et entretient de bonnes relations avec mon propriétaire actuel à qui je déclare tout par lettre désormais : les paroles s'envolent mais les écrits restent.
Je vous tiens au courant pour la suite. |
Edité par - oreli15 le 09 sept. 2005 09:15:59 |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 17:30:15
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De meme pour nous. J'ai envoyé une lettre recommandée le 18/08/2005 pour demander la régularisation de nos charges. Nous avons reçu notre caution aujourd'hui et on nous demande d'attendre mai 2006 pour la régularisation de nos charges (pas reçu du syndic) Nous avons commencé la location le 08/2004 au 08/07/2005.
J'ai une copie du détail des relevés des dépenses du syndic fait le 1/06/2005 avant l'assemblée générale qui a eu lieu début juillet 2005. pour l'année 04/2004 au 03/2005. Nous avons payé 305 E de provisions de charges par mois alors que d'après le relevé des comptes cela serait de 153 E. pour les charges locatives. Nous avons eu le relevé du décompte par un voisin d'en-dessous avec la meme superficie et garage et qui est copropriétaire il est désolé pour nous.
Notre propriétaire est un gentil Monsieur agé qui ne ferait pas mal à une mouche........
Lettre de mise en demeure envoyé ce jour meme avec demande de justificatifs de la TOM ou remboursement également si pas de régularisation le remboursement total de nos provisions de charges. |
Edité par - veryelisa1 le 09 sept. 2005 17:34:16 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 17:34:57
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le bailleur doit respecter le délai des 2 mois pour la restitution du dépôt de garantie.
et éventuellement, faire une évaluation pour les dépenses non encore approvées par l'AG, mais la retenur ne peut être qu'infime. |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 09 sept. 2005 : 17:55:07
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je ne sais pas si la réponse était pour moi.
Nous avons reçu notre dépot de garantie - la Taxe d'ordure ménagère (sans justificatif).
Il y a eu l'assemblée générale début juillet aussi je ne vois pas pourquoi attendre mai 2006 pour les comptes envoyés mi-juin fait le 01/06/2005 avant l'AG. Merci quand meme. Je peux appeler le copropriétaire qui nous a donné une copie des décomptes et qui a été à l'AG si les comptes ont été acceptés. |
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oreli15
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 sept. 2005 : 11:31:58
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Bonjour,
nous sommes le 13/09 et je n'ai aucun retour du cabinet d'administrateurs de biens qui m'a retenu des charges non justifiées sur un dépôt de garantie déjà perçu en retard (oui : ils cumulent et ça m'exaspère).
J'ai envoyé à ce jour :
-une lettre en R-A/R pour réclamer la caution
-une lettre en R-A/R pour réclamer les justificatifs des charges retenues.
Que dois-je faire selon vous ?
Une énième réclamation en R-A/R du remboursement des charges non justifiées suffira-t-elle puisqu'apparemment ils se fichent de mes courriers ? De quels délais je dispose ? En effet, ils n'ont jamais prévenu 1 mois avant le prélèvement des charges, ils étaient en retard pour la caution...résultat je suis perdue dans les délais légaux puisqu'ils ne les ont même pas respectés.
Je me suis renseignée sur du conseil juridique et les permanences tombent sur mes horaires de travail et je n'ai pas de congé à poser pour des bêtises pareilles.
Je suis sidérée de constater comment peuvent se conduire des gens dits "de loi".
Je suis fatiguée de perdre mon temps et mon énergie avec ces gens qui ne considèrent que peu leurs ex-locataires. Mais il y a tout de même 220€ en jeu et pour moi ce n'est pas rien.
Merci de m'aider. |
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oreli15
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 11:01:48
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Bonjour,
Cette histoire semble (enfin !)se terminer. Hier j'ai reçu par courrier les justificatifs tant attendus sans avoir eu besoin de les relancer. Ils semblent corrects (bien que très élevés) et je vais vérifier les chiffres auprès du Syndic. La raison du retard d'envoi (après ma réclamation) des papiers en question était celle-ci : ils n'ont pas été fichus d'écrire correctement mon adresse sur le R-A/R et ce par 2 fois. Ainsi La Poste ne pouvait donc pas me le livrer ! Et dire que je me demande comment ils ont pu oublier de reverser la caution en temps et en heure ! S'ils ne savent déjà pas écrire une adresse...
Pardon pour tous les gérants honnêtes mais ceux-là y'a de quoi s'inquièter pour tous leurs locataires ET propriétaires à venir. J'espère ne plus jamais avoir à les croiser.
Merci pour votre aide, j'espère que mon cas aura été utile à d'autres. |
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charges élevées sans justificatif
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