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Bonjour, j'ai bien compris que les frais de gestion de la fiscalité directe locale n'étaient pas à la charge du locataire. Cependant, dans mon cas, je suis locataire d'une maison neuve (depuis un peu plus d'un an) et le propriétaire est donc exonéré de taxe foncière. Ainsi, n'apparaît sur l'avis d'imposition de taxe foncière, que la cotisation pour la TEOM, et les frais de gestion de la fiscalité directe locale ne sont donc basés que sur cette cotisation (due par le locataire). Dans ces conditions, puis-je expliquer tout de même à mon propriétaire que ces frais ne sont pas récupérables et qu'ils sont donc à sa charge? Pouvez-vous citer d'éventuelles sources législatives ou réglementaires?
ces frais ne sont en aucune circonstance, récupérables sur le locataire (même si la base est votre participation à la TEOM). regardez le verso de la taxe foncière : c'est expliquée dans un encart d'information.
frais de gestion fiscalité locale - cas spécial
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2005 : 20:21:05
