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J'ai besoin de renseignements... Voilà, c'est pour mes parents. Ils sont propriétaire d'un mas. Attenant a ce mas, ils ont construit un appartement independant. Avant de le debut des travaux, ils ont fait leur demande de permis de construire, par le biais de mon oncle, expert en batiment. Hors, il s'avere qu'ils n'ont toujours pas de reponse positive pour ce permis, qui leur est revenu une premiere fois pour manque d'une signature sur un des documents, et une seconde pour un papier manquant... Mon oncle s'etait chargé de ce dossier. Suite a des pb familliaux, ce dernier s'est faché avec toute la famille, nous n'avons plus aucun contact! Il leur a donc rendu ce permis, qu'il n'avait pas renvoyer comme prévu!!! A ce jour, mes parents veulent vendre l'appartement et gardé le mas. Mais pour pouvoir le vendre, il faut qu'il soit en règle... ce qui ne semble pas etre le cas! Sauf, d'aprés mon père, qui sait tout mieux que tout le monde : d'apres lui, une construction sans permis, au bout de 3 ans, devient legale... c'est ce que l'on dit souvent,(mais avec les on-dit...) mais ou puis je trouver un texte qui dit vraiment cela? Comme on dit aussi qu'aude-là de 3 mois apres depot du permis de construire, si pas de nouvelles, c'est ok... mais là, c'est pas vraiment le cas, puisqu'il est revenu, dc y a eu des nouvelles... je cherche vraiment le bon texte (de loi.. ou officiel). En vous remerciant... pour mes parents!
je suis preneur également, mais pour moi ca n'est pas 3 ans, c'est bien plus!! et pour le permis, c'est deux mois, pas trois;. lol
sinon posez vous cette question: il faut déclarer aux impots cette surface habitable et donc payer les annnées en arrieré! ca va couter treeeees tres cher a tous les coup! bonne chance!
Pb de pc non effectuté mais construction faite...
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2005 : 13:56:13
