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Bonjour, Nous avons construit une dalle sur notre terrain en effectuant 3 trous de quelques centimètres de profondeur et de un centimètre de diamètre dans un mur que nous pensions mitoyen. Notre voisin affirme que ce mur lui appartient. Pouvez vous nous informer des risques éventuels que ces trous peuvent lui occasionner (il est inquiet des dégâts sonores, et autres..) Est-il possible de résoudre le problème ? Merci d'avance.
Oui, nous les avons effectivement placées pour consolider le béton de la dalle avec du ferraillage et nous avons coulé le béton par dessus. Cordialement
Avec ces 3 barres, il peut ensuite vous accuser d'avoir créer des désordres dans ses ouvrages, d'avoir des nuisances, etc.
Ensuite, d'un point de vue action en justice, la situation est en fait équilibrée. Car, s'il peut évoquer à raison le viol de sa propriété, vous pouvez en retour, suivant l'article 661 du code civil, le forcer à vous vendre la mitoyenneté du mur...
Si vous n'avez pas les moyens et l'envie d'acheter la moitié de ce mur après une longue action en justice, supprimez ces barres et tout ancrage ou accolement contre son mur. Lorsque l'on construit contre son voisin, on laisse toujours un vide de construction de 2cm (et plus en zone sismique).
Merci de votre réponse, c'est très agréable d'avoir un avis extérieur. Le mur de séparation a été construit en même temps que les deux maisons, et il constitue le mur de soutien des dépendances de notre voisin, et se prolonge entre nos deux jardins. Il est collé à notre maison mais va au-delà car la maison voisine est plus longue que la nôtre de ce côté-là. Nous ne savons pas vraiment si il soutient également notre maison car les deux maisons sont collées et on été construites en même temps par le même constructeur. Son coût a été englobé dans celui des maisons, mais nous ne savons pas s'il est réellement à nos voisins, comme ils nous l'affirment, ou s'il est mitoyen. Comment en avoir la certitude ? Merci d'avance. Cordialement.
Difficile de donner un avis plus éclairé sans voir sur place. Le fait qu'elles aient été construites par le même maçon ne permet pas de présumé s'il y a entre vos 2 maisons un mur mitoyens ou 2 murs cote à cote. Dans le premier cas, le mur est alors mitoyen et son prolongement à l'extérieur peut raisonnablement être considéré comme tel. Dans le second cas, le mur est certainement à lui seul.
Peut-être avez-vous un plan de rez-de-chaussée à nous montre ? Si vosul'avez, je vous donnerais la marche à suivre pour l'insérer dans un message.
litige avec voisins
Forum fermé
Posté - 18 sept. 2005 : 18:18:23
