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PYRRHA
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  14:17:53  Voir le profil
Bonjour à tous,

Voici plus d'un an que j'attends, avec relances écrites de ma part, que la propriétaire se décide à changer les volets de mon balcon qui battent au vent.

Elle me laisse traîner en longueur, a fait faire 2 devis par des entrepreneurs à ce jour pas de réponse.

Je connais le processus pour en référer au TI, mais qu'elle décision envisager : Demander une injonction de faire ou bien l'autorisation de faire bloquer les loyers ?

La situation est depuis plus d'un an déconcertante, surtout qu'une partie de ces volets battent et gênent les copropriétaires et qu'en cas de tempêtes je ne suis plus protégée.

Merci de vos conseils
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MARGOULIN
Pilier de forums

880 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  14:36:01  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par PYRRHA

Bonjour à tous,

Voici plus d'un an que j'attends, avec relances écrites de ma part, que la propriétaire se décide à changer les volets de mon balcon qui battent au vent.

Elle me laisse traîner en longueur, a fait faire 2 devis par des entrepreneurs à ce jour pas de réponse.

Je connais le processus pour en référer au TI, mais qu'elle décision envisager : Demander une injonction de faire ou bien l'autorisation de faire bloquer les loyers ?

La situation est depuis plus d'un an déconcertante, surtout qu'une partie de ces volets battent et gênent les copropriétaires et qu'en cas de tempêtes je ne suis plus protégée.

Merci de vos conseils


Bonjour,
Vous avez des doubles des devis,des courriers de votre propriétaire qui invoquent cela?
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PYRRHA
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  14:43:18  Voir le profil
J'ai en effet l'ensemble du dossier qui comprend mes différentes lettres recommandées avec AR, les différents courriers du syndic adressés au propriétaire qui le relançait à ce sujet.

Qu'en pensez-vous ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  15:12:50  Voir le profil
pour quels motifs voulez vous que le propriétaire change les volets?
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PYRRHA
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  15:30:12  Voir le profil
Suite à la demande en 2004 du syndic de copropriété faite à tous les propriétaires de rénover les volets.

Les miens ont été cassés par le propriétaire lorsqu'il les a enlevés pour réfection.
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PYRRHA
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  15:44:41  Voir le profil
DONC :

Comment déterminer suite a mon problème qui dure si une injonction de faire est préférable à une demande de séquestre des loyers. En tenant compte que la situation dure depuis plus de un an, que je ne suis plus protégé contre les intempéries et qu'il y a gêne envers les résidents ?
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MARGOULIN
Pilier de forums

880 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  16:14:02  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par PYRRHA

DONC :

Comment déterminer suite a mon problème qui dure si une injonction de faire est préférable à une demande de séquestre des loyers. En tenant compte que la situation dure depuis plus de un an, que je ne suis plus protégé contre les intempéries et qu'il y a gêne envers les résidents ?


Pour moi,une injonction de faire bien conçue et il faudra que cela bouge d'une maniére ou d'une autre.

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PYRRHA
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  16:20:03  Voir le profil
D'accord, mais dans l'injonction de faire il y a un délai prescrit, ce délai est décidé par qui ? par moi ou bien le Président du TI ?
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MARGOULIN
Pilier de forums

880 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  16:33:24  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par PYRRHA

D'accord, mais dans l'injonction de faire il y a un délai prescrit, ce délai est décidé par qui ? par moi ou bien le Président du TI ?


Par le juge,je vous mets le lien.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  17:15:27  Voir le profil
les volets étant privatifs, le syndic ne peut pas imposer un changement de volets à un copropriétaire.
le copropriétaire doit se conformer au modéle existant ou décidé en AG, mais n'a pas d'obligation à les poser.
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PYRRHA
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 14 sept. 2005 :  17:24:02  Voir le profil
Je suis entièrement d'accord avec vous.

La rénovation de l'ensemble des volets de la résidence faisait suite à une AG. Le propriétaire était tenu dans tous les cas de réfectionner ces volets qui s'écaillaient complètement. 3 mois après cette AG le propriétaire a enlevé ces volets pour les poncer et les repeindre et il les a cassés.

Ca fait plus d'un an que dans ma chambre j'ai des volets cassés + ceux du balcons qui ne tiennent que par une vis. Qui exagère ?
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