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Nous avons un contrat pour la maintenance de l'installation VMCgaz de notre immeuble. Profitant de la suppression de l'indice PSDA la société a essayé de nous imoser un avenant général collectif supprimant la part PSDA ce qui lui permettait d'avoir plus qu'un seul indice à prendre en compte celui de la MO Nous avons demandé et obtenu (le contrat est au nom du syndicat des copropriétaires de...)un avenant particulier tanant compte du modèle proposé par la DGCCRF le 30.09.2004 -remplacement PSDA par FDD1-
Sur notre facture de juillet 2005 cette société ne semble pas tenir compte des modalités de raccordement aux indices PSD indiquées par la DGCCRF Etant donné que notre calcul nous donne une revalorisation inférieure à la leur nous avons demandé,et redemandé,(toujours par l'intermédiaire du syndic)le détail de leur calcul La dernière réponse est <nous vous informons que cette augmentation est calculée automatiquement en fonction des indices et dates de valeur saisis lors de la création du contrat en informatique>
Il me semble avoir lu qq part ,mais j'ai peut être révé,que l'entreprise était dans l'obligation de justifier la révision appliquée notamment dans le cas de désaccorr.
Un (des) UI aurait il des renseignements sur ce sujet Merci de vos réponses
Un syndic,air jourdan par exemple,que ferait-il dans ce cas où non d'accord avec le montant de la révision facturée la société qui a facturé refuse en dehors des indices pris,en principe,en compte de communiquer le détail de SON calcul
Pt CS j'ai refusé de donner mon accord pour le règlement de cette révision sans détail du calcul.
Sur le principe de l'obligation de justifier une calcule de révision ? C'est oui sans aucun doute.
Sur l'obligation de suivre en tous les points des suggestions de la DGCCRF ? C'est non, sauf si on est tombé d'accord sur cette manière de procéder. Cela peut être oui sur le principe, et non sur le raccordement.
JPM,merci de votre réponse. Ma question principale est:
En fonction de quoi je peux(nous pouvons)exiger le détail du calcul de la révision de prix facturée par cette société car nous ne sommes pas d'accord avec elle sur ledit montant.
Pour l'instant c'est tout ce que nous réclamons qui nous est systématiquement refusé sous divers prétextes dont vous avez un exemple dans mon topic(le raccordement a été accepté en même temps que l'avenant particulier pour notre copropriété)
A noter que nous avons été la seule copropriété,dans notre secteur tout syndic confondu,à refuser l'avenant général type de cette société qui a pratiquement le monopole pour cette activité après rachat,pour le bien des clients ,de plusieurs petites sociétés.
Dans la recommandation 97-02 de la Commission de clauses abusives, il existe pour les contrats de chauffage notamment une recommandation relative aux clauses de révision exigeant la clarté de la clause et un tableau exemple.
Il s'agit en l'espèce des contrats de chauffage mais j'ai de bonnes raisons de penser que sa portée a été étendue. Je vais voir car ce genre de problème est irritant même pour ceux qui, comme moi, ne sont pas fanatiques de la recherche de "petites bêtes" dans les actualisations.
merci de ces renseignements si vous en avez d'autres,ou si d'autres UI en possèdent,je suis preneur
"petites bêtes" et souvent synonyme de "pinaillage" mais cela dépend du côté de la barrière où vous vous trouvez.
Nous avons une VMC gaz avec un dispositif de sécurité collective et lorsque la maintenance n'est pas réalisée selon les règles(arrêtés et contrat)il peut y avoir de sérieux problèmes.
A-règulièrement nous exigeons que l'entreprise revienne car le travail n'est fait qu'à 1/5ème et encore!! B-lorsque la révision ne colle pas avec nos calculs nous demandons des explications à cette entreprise
Pour elle en A nous sommes des "emm....."en B des "pinailleurs" alors que nous ne demandons que l'application du contrat signé par les 2 parties.
Vous "supprimez" quelques euros du montant de la facture lors du règlement, l'entreprise "réclame son dû" elle ,elle ne "pinaille" pas et nous sommes de mauvais payeurs
Contrat -Révision de prix
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2005 : 23:08:12
