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pepette93700
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 15 sept. 2005 : 08:32:17
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Bonjour tout le monde,
je suis un peu matinal aujourd'hui, mais j'ai une question qui me trotte dans ma tete.
pour acceder a notre copropriete, nous avons le choix entre un portail (fermer a clé) pour faire entrer nos voitures et un petit portillon pour les "pietons".
Lors de la derniere assemblé , nous avons discuté de l'éventualité de fermer ce portillon a clé durant la nuit, or un coproprietaire ne voulait pas car un matin une infirmière n'a pas pu venir faire les soins de ce dernier, le syndic a retorquer que nous avons obligation de laisser ouvert pour faciliter l'acces aux secours.
Ma question est : Avons nous vraiment obligation de laisser ouvert ce portillon pour les secours. Pouvons nous voter en AG la fermture de ce portillon.
NB : je ne propose pas de mettre un digicode , ils vont dire que c trop chere.
Merci d'avance pour vos reponse
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 09:14:01
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la copropriété peut décider en AG la fermeture 24 h/24 h selon les conditions de frome légales (règles de majorité....) à condition que l'accès chez un occupant, par la faculté de se faire connaitre,pour toute personne extérieure soit possible: par exemple l'installation d'un interphone.
il n'y a pas que pour les services de secours, il s'agit de la jouissance privative de son lot.... |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 09:22:03
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pour une fermeture permanente il faut un équipement permettant l'appel des appartements depuis l'extérieur et un système d'ouverture à distance .
Il doit y avoir un libre acces aux parties privatives .
mikis |
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pepette93700
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 13:38:52
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Nous ne demandons pas une femreture 24/24, juste la fermeture pour la nuit , par exemple de 22h00 a 06h00.
Pouvons nous decider de cette fermture par un vote d'assemblée générale, ou bien , est-ce une obligation de laisser ouvert ? |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 14:06:16
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mis à part ce portillon piétons quels sont les modes d'acces à la copro ? (portail avec digicode , nombre d'entrées ? ) Il doit y avoir au moins 1 moyen d'accés .
mikis |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 14:41:09
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| il faut un système d'ouverture à distance ou un code . |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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pepette93700
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 07:51:58
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Mquestion est simple, mais j'ai l'impresion qu'on trourne en rond :
Peux t'on , par vote à l'unanimité, decider de la fermture de la copropriété de 22h00 a 06h00. ??
(fermeture a clé !!) pour entrer il faut sauter la barriere ) |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 08:46:53
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Je pense que c'est possible (ou tout au moins ce n'est pas interdit)de mettre ça au vote.
Mais j'espère qu'il y aura au moins un copropriétaire intelligent qui votera non. Et ce sera donc refusé.
Pensez-quand même à tous les problèmes que cela pourrait poser: accès d'urgence de services de secours (pompiers, samu, etc).
La famille d'un copro qui décédera d'une crise cardiaque parceque le samu n'aura pas pu intervenir se retournera certainement contre le syndicat des copros!!!
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 09:20:00
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Suivant la derniere partie de l'article 26-2 je pense que c'est possible < La fermeture de l'immeuble en dehors de ces périodes ne peut être décidée qu'à l'unanimité, ,sauf si le dispositif de fermeture permet une ouverture à distance >
Toutefois comme d'autres intervenant j'attire votre attention sur les problèmes que cela peut poser dans certains cas.
Il est souhaitable,à mon point de vue,que la possibilité de poser un digicode-si problème- soit étudiée avant la mise en place de votre fermeture.En effet vous pouvez obtenir l'unanimité, surtout si vous êtes une petite propriété,mais qui vous dit que "demain" une modification ne sera pas demandée par un des copropriétaires d'accord aujourd'hui. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 14:44:53
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Juste une petite remarque:
Le digicode se vote à la majorite de l'article 26 et la fermeture avec une cle à l'unanimité. |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 23:25:27
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Pour avoir un portail installé depuis 5 ans dans la résidence, je peux préciser:
- ouverture commandable par télécommande (bips), + digicode passant par telnet (ligne
téléphonique France Telecom), compte tenu distance élevée du portail depuis l'immeuble + clé
PTT + clé de déblocage (en cas de panne électrique).
-les bips sont vendus aux copros qui en font la demande. Pas de limitation de nombre
(conjoints, enfants, femmes de ménage, etc). Au bout d'un moment, il y en a beaucoup dans la
nature. Ily en a de "perdus",voire volés dans des véhicules
- des bips sont mis à disposition de entreprise d'entretien, jardiniers, + autres corps de
métiers venant souvent dans la résidence
- le code du digicode est changé tous les six mois, mais gros problèmes après changement,
des gens ne pouvant plus entrer dans la résidence, car numéro non transmis (famille, amis,
etc)
En très peu de temps, les vendeurs de pizzas connaissent le nouveau code. Idem pour les
chauffeurs de taxi, idem pour les agences immobilières, etc
- ne pas se faire d'illusions, mais beaucoup de gens ont une "clé PTT". Pour éviter
intrusions nocturnes, une horloge ne l'active qu'entre 8 h et 16 h.
- les "livreurs" de prospectus publicitaires attendent à l'entrée qu'une voiture entre. Ils
entrent en bloquant le portail ouvert en mettant un chiffon sur la cellule.
Sinon, ils entrent et attendent qu'une voiture sorte pour repartir.
Et donc, il n'est pas étonnant qu'on ait déjà eu plusieurs intrusions avec vol ou
tentative, de jour et de nuit.
Je dois ajouter que pompiers, police, samu n'ont rien pour ouvrir. En cas de feu, les
pompiers enfoncent le portail avec leur camion.
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 23:45:03
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kasos: pourquoi ne pas avoir installer le système VIGIK?
avec des badges individualisés , qui peuvent donc être déprogrammés individuellement dés qu'un badge est signalé perdu ou volé.
ce système permet aux institutionnels de pénétrer dans la journée (ils doivent recharger leur badge chaque jour) |
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pepette93700
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 11:41:04
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bonjour tout le monde,
je relance me sujet de l'ouverture du portillon , car pour moi je n'ai pas eu de reponse.
Je resume :
nous avons 2 acces
> 1 portail pour les voitures ( fermé a clé)
> 1 portillon pour les piétons. (fermture mécanique par clé)
Pouvez vous me sortir le texte de loi ( car je ne trouve pas) nous obligeant a laisser ouvert le portillon, pour que les secours puissent avoir accès a la copro.
Dans l'éventualité ou vous avez fait mettre un digicode, combien cela coute-til ??
Merci d'avance pour vos reponse |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 12:04:10
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Citation :
Initialement entré par pepette93700
Pouvez vous me sortir le texte de loi ( car je ne trouve pas) nous obligeant a laisser ouvert le portillon, pour que les secours puissent avoir accès a la copro.
Réfléchissez : le jour où il y aura un pb parce que la police ou les pompiers ne pourront pas entrer, vous avez le code pénal. Indépendamment du reste si cet empêchement a eu comme conséquence une mort ou une aggravation des blessures. Essayez d'être plus civique.
Article 223-1
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. |
Edité par - LeNabot le 05 nov. 2005 12:05:39 |
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pepette93700
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 14:05:42
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Article 223-1
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
[/quote]
Voila ce que je voulais, merci de cette reponse rapide et claire.
au moins je suis fixé.
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Sujet |
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Fermeture à clé de la copropriété !! ??
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