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Emiliezoz
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 04 nov. 2005 : 19:02:55
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Bonjour,
j'habite une maison dont le rez de chausée et en copropriété (il appartient a la mairie)et apparement celle ci souhaiterait le vendre, doit elle me le proposer en priorité??? a t'elle l'obligation de me proposer la vente avant tout autres personnes??
Sinon ai je moyen de contester la vente??? ( c'est une petite copropriété sans syndic)
merci pour vos reponses 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 19:50:06
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emiliezoz:
- toute copropriété , même à 2 copropriétaires, DOIT avoir un syndic...
- si un copropriétaire vend un lot, il n'a aucune obligation à le proproser en priorité à un copropriétaire.
Mais vous pouvez prendre contact avec ce coproriétaire et l'informer. |
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Emiliezoz
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 20:10:33
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merci de votre reponse nefer;
je m'aperçois de l'utilité d'avoir un syndic meme s'il n' ya que 2 copropriétaires en lisant les divers sujets du forum !!!
En l'espece, au moment de la vente de la maison à mes parents, le local du rez de chaussée etait utilisé qu 'une journée par semaine et le notaire ne nous a jamais vraiment indiqué la neccessité absolue d'avoir un syndic...
D'autre part, le reglement de copropriété fourni par le notaire lors de la vente est assez imprecis et mentionne la presence d'un syndic alors qu'il n'y en a pas..
nous ne sommes pas certain de la volonté" réelle" de la mairie de vendre le rez de chaussée, mais du fait de l'absence d'isolation phonique , nous avons entendu une conversation entre le notaire et le maire qui venait visiter le local...
quels sont vos conseils ?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 20:21:40
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| il ne s'agit pas de l'utilité d'avoir un syndic, mais D'UNE OBIGATION LEGALE |
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Emiliezoz
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 20:26:22
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c'est une obligation légale ben ça m'aide pas trop ça. le texte??
quelles sont les repercussions de ne pas en avoir?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 09:01:28
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la loi de 1965: à lire sur le guide juridique d'UI en page d'acceuil |
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Emiliezoz
Nouveau Membre
4 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 17:33:12
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Quel est le régime juridique de votre immeuble 
Si vous ne le savez pas posez la question au propriétaire de la partie à vendre ?
Dura lex,sed lex. |
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Sujet |
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copropriété avec mairie
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