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Je suis copropriétaire dans une petite copropriété, en 2002 nous avons voté en AG la réfection du hall d'entrée sous réserve que les fuites d'eau provenant de l'appartement du 1er étage soient identifiées et réparées. Cela a été mis au procès verbal, aujourd'hui le conseil syndical a changé, les fuites n'ont pas été réparées cela coule toujours, et le syndic veut démarrer les travaux pour cause plus de 15000€ avec 2% de commissions (même si on sait déjà que les travaux de peinture et de rénovations ne tiendront jamais sur des plafonds imbibés d'eau!!)
Que peut on faire pour empêcher ça en sachant qu'aujourd'hui les 2 membres du conseil syndical les plus actifs ont tout intérêt à faire lancer les travaux, l'un deux est propriétaire bailleur et pourra louer plus cher, et l'autre habite la loge et la réfection du hall, c'est devant sa porte!!!
Y'a t'il une procédure a lancer s'ils décident de passer outre la décision prise en AG? Faut il bouger avant ou attendre que le mal soit fait, que l'appel de fonds des travaux soit lancé et qu'on soit dans l'illégalité si on ne paie pas?
Vous avez également deux aspects du problème à ne pas oublier et à voir (écrire) avec votre conseil syndical ou avec le syndic titulaire de votre agence ou son représentant s'entremettant pour votre syndicat : 1 / La prise en charge par votre assurance immeuble des travaux 2 / Les travaux urgents : la dégradation actuelle revient chère et présente des dangers (électricité,…)
Vous devez demander une visite du syndic de votre agence surtout s’il y avait une réserve véritable sur le précédent PV
ne peut on attaque le propriétaire qui ne veut pas faire les travaux d'assaisnissement au motif dégradation d'immeuble, car faire des travaux sur des parties en mauvais état c'est une faute professionnelle, et hélas je suis face à ce genre de désastra actuellement.
La situation actuelle est la suivante : le CS présidé par la personne la plus récente de la copro. mais surtout qui souhaite ardemment faire faire les travaux puisque cela lui permettrait de faire rénover le hall juste devant sa porte aux frais de la copro!!! le reste de la copro n'étant pas une priorité puisque ce n'est pas visible pour les gens qui viennent chez elle.
Les fuites d'eau durent depuis plus de 10 ans le copro a été mis en demeure à maintes reprises de faire réparer, on a fait constater par huissier et par les services sanitaires et sociaux de la ville de Paris mais sans résultat, sauf pour le gaz ou on est arrivé suite à mes demarches à faire couper puis à faire renover les arrivées qui étaient faites avec des tuyaux d'arrosage!! si si!!!
Quant à la reserve sur le PV elle est véritable car c'est écrit noir sur blanc : les travaux seront effectués sous réserve que l'origine des fuites d'eau soient identifiée et qu'elles soient réparées. A l'époque j'étais président du CS et c'est justement pour qu'il n'y ait pas de problème de rénovation des parties communes qu'on avait fait le nécessaire pour l'inscrire dans le PV, et oui la copro sortait d'une gestion par un syndic verreux et donc : chat échaudé craint......!!
Le souci également est que les locataires de ce même appartement sont d'origine chinoise et qu'ils ont tendance à oublier d'ouvrir quand ils sont là, sans doute faute de papier peut-être?? On n'avait fait venir à plusieurs reprises un plombier mais il n'a jamais pu rentrer dans l'appartement!!
Par rapport aux autres copropriétaires : soit ils n'habitent plus sur place et louent leurs biens, soit pour les 4 qui y résident, 3 s'en fichent complètement.... le 4eme écrivant les lignes que vous lisez!!!
Je sais je réponds un peu en vrac à tous les commentaires que vous m'avez envoyés mais j'espère que cela vous permettra de comprendre un peu mieux la situation.
Je repose alors ma question comment faut il bloquer le démarrage des travaux qui va à l'encontre du bon sens car si c'est pour que cela dure 3 mois c'est pas la peine de dépenser autant.
Avez-vous déjà envoyé une lettre LRAR au syndic (diffusion copro, CS, assurance) l'informant que les fuites au dessus du hall d'entrée sont toujours d'actualité et que commencer les travaux en l'état est contraire à la décision d'AG qui conditionne la réparation des fuites avant les travaux de peinture, et que la responsabilité du syndic sera engagée en cas de problème ?
Par rapport à cette dernière réponse très claire, j'ai encore quelques questions :
1 - La lettre AR pour l'assurance est elle à envoyer à mon assurance ou à celle de l'immeuble?
2 - Le syndic a t'il le droit de séparer les travaux votés en 2 : faire le hall d'entrée et s'abstenir de faire le couloir (2 m de long) qui continue ce hall et qui passe sous l'appartement ou il y a les fuites pour donner accès au Bât B. Le vote a été fait avec un chiffrage à l'époque pour le hall d'entrée et ce couloir qui sépare les 2 bâtiments.
3 - N'étant plus au CS je ne suis pas sensé être au courant de ces travaux alors faut il attendre l'appel de fonds qui ne serait tarder ou réagir maintenant? Faudra t-il payer ou refuser de payer cet appel de fonds? Si refus il y a le syndic sera t-il en droit de me facturer des intérêts de retard sur une décision qui va à l'encontre d'un vote d'AG.
Théoriquement le syndic (personne titulaire ou son représentant avec attestation) sont des personnes qui appliquent des décisions. Et qui font payer ou plutôt c’est le syndicat de votre copropriété qui vous demandera de payer. Mon syndicat a choisi une avocate parisiennne pour m’adresser la facture, le juge permis à l’avocat de se substituer au titualire de la carte et lui a permis d’avoir les deux casquettes : défendeur du syndicat et syndic titulaire ; Méfiez vous des collusions préfecture, justice, policiers au détriment des copropriétaires honnêtes, En fait dans notre cas, et peût être le vôtre, c’était l’illélégalité, avec la complicité et complaisance vis à vis de ces pratiques des membres du conseil syndical (chez nous c’est vraissemblement une locataire qui exerçait en 2004 les fonctions de présidente du CS !) et cela se retournera vers vous. Pour le savoir renseigner vous à la préfecture et sur un site internet. Ne votez pas le quitus, ni les comptes et je souhaite pour vous que les autres copropriétaires se débarassent de cette agence. Attention c’est une affaire que je vis dramatiquement, Devant la malhonneté de l’Agence (un patronyme correspondant à plusieurs personnes travaillant ailleurs utilisé depuis au moins 5 ans par le personnel pour faire tourner l’agence) plusieurs personnes menaçaient de ne pas payer, et comme Président de CS, j’ai retenu les charges. Le juge parisien n’a même pas remarqué que les PV n’était pas signés, notifiés, trafiqués (4 personnes sur 7 n’avaient pas votés le quitus en 2003 et l’agence indiquait 100% de oui au quitus !) et qu’il n’y avait pas de syndic titulaire indiqué pour notre copropriété, malgré l’apparition plus qu’éphèmère (une lettre en 5 ans, indiquant de plus que la préfecture de Paris permetait à l’ensemble de son personnel d’être et de signer comme syndic !!!) du titulaire ayant jusqu’à présent laissé son fils se substituer en utilisant son seul patronyme sans prénom !! Les facturations et surcoûts étaient important car personne ne surveillent les travaux et le personnel !! DANGER POUR L'IMMEUBLE +++++
Bonne chance et méfiance quand à ne pas payer, car vous serez traité de mauvais payeur par votre propre syndicat !!!! Les pseudo responsables des agences seront alors des plus contents et la justice civile complice ou en collusion vous estourbira également.
J'atend les conclusions d'une dénonciation au pénal que j'ai faite en janvier 2004,..... deuxième chance ou illusion ????
le syndic passe outre une décision d'AG
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2005 : 10:26:35
