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Nous avons un problème suite à la pose de baies vitrées . L' une ds' elle n' est pas étanche et lorsqu'il pleut de l' eau suinte dans le salon au niveau du sol . Il s' agit de rénovation avec la société Clair de Baie qui reste injoignable ! Quels sont les recours administratifs dans ce genre de problème ?
a mon sens, si l'infiltration d'eau provoque des dégats importants (notamment chez des éventuels voisins du dessous), faire venir un huissier de justice pour un constat d'huissier, mais cela coute aux alentours de 500€ l'heure. disons 300 pour un tel déplacement. et écrire au fabricant (ou/et) poseur de fenetre avec un courrier recommandé sous forme d'"injonction de réparer" les malfacons.
personnellement, je prendrais juste plusieurs photos des infiltrations (vous avez un testeur d'humidité?). essayer de colmater la fuite vous mettrait malheuseusement à l'abri de toute prise en charge du fabricant..
n'est ce pas juste un joint silicone qui est manquant sous la fenetre ou une fissure ou encore une mauvaise pente de l'appui ou du seuil?
ce constat d'huissier n'aurait aucune valeur devant un tribunal.
Il faudrait faire nommer et missionner un huissier par voie judiciaire pour que le constat soit opposable au défendeur si vous introduisez une instance.
heuuuu?!? et alors ca sert à quoi un constat d'huissiers? ils sont assermentés, donc c'est recavable (c'est mon expérience, mais je suis ouvert à toute autre expérience! bien au contraire!)
malfaçon baies vitrées
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2005 : 18:42:43
et alors ca sert à quoi un constat d'huissiers? ils sont assermentés, donc c'est recavable (c'est mon expérience, mais je suis ouvert à toute autre expérience! bien au contraire!)