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havakie
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 18 sept. 2005 :  19:06:31  Voir le profil
Mon proprietaire souhaite vendre une partie du terrain que je loue a mon voisin
En a t il le droit , es ce que je peux m opposé a ette vent?
doit il me prevenir par ecrit de cette vente?
puis je exiger une baisse de mon loyer?
merci de votre aide
slts
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 18 sept. 2005 :  19:09:18  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par havakie

Mon proprietaire souhaite vendre une partie du terrain que je loue a mon voisin
En a t il le droit , es ce que je peux m opposé a ette vent?
doit il me prevenir par ecrit de cette vente?
puis je exiger une baisse de mon loyer?
merci de votre aide
slts



Si la vente se fait avec le bail je ne vois pas où est le problème.
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havakie
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 18 sept. 2005 :  20:47:21  Voir le profil
officiellement je ne suis pas au courant de cette vente, et donc le bail ne devrait pas etre modifié
a suivre
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 18 sept. 2005 :  20:56:08  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par havakie

officiellement je ne suis pas au courant de cette vente,
Si la vente se fait avec le bail, vous n'avez pas à l'être. Le nouveau propriétaire se manifestera lui même pour encaisser la suite des loyers

Citation :
et donc le bail ne devrait pas etre modifié.
Il sera reconduit au mêmes conditions. Vous ne pourrez donc pas exiger une baisse du loyer. A contrario le nouveau propriétaire ne pourra rien augmenter.

Edité par - LeNabot le 18 sept. 2005 20:56:43
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havakie
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 18 sept. 2005 :  21:14:09  Voir le profil
il ne s agit pas de la vente de la totalite du terrain mais de juste une parcelle pour pour les besoins personnel du voisin
ma surface de terrain va etre moindre
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 18 sept. 2005 :  21:29:03  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par havakie

il ne s agit pas de la vente de la totalite du terrain mais de juste une parcelle pour pour les besoins personnel du voisin
ma surface de terrain va etre moindre



Ah...... Effectivement il y a un blème.....

Votre propriétaire a donc vocation a vendre sans bail alors ?

Car si c'est cela, il faudra effectivement qu'il s'entende avec vous.

(je suppose qu'il y aura cloture entre la partie vendue et le reste...)




Edité par - LeNabot le 18 sept. 2005 21:30:04
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