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bonjour à tous et toutes, nous possédonsun terrain d'une superficie de 13 385m2 situé au Pays Basque, que nous avons eu par donation de mon beau père en 1986 et dont il avait la jouissance jusqu'à son décès en 1992. Nous avions prévu de rénover la grange en habitation et obtenu un permis de construire de 198m2 avec beaucoup de difficulté, mais du fait qu'il y avait cette grange, nous l'avons obtenu, pour le reste du terrain, le maire du village nous avait indiqué qu'il allait demander le PLU a condition que si cela était accordé, plusieurs maisons seraient construites et une partie réservée aux jeunes du village. Notre projet de construction pour nous même n'a pu aboutir, faute de pouvoir obtenir une mutation et donc nous l'avons mis en vente et trouvé un acquéreur, tout est signé nous attendons le bornage et la signature chez le notaire. Hier , nous avons eu un appel du futur propriétaire, (des basques) qui nous a indiqué que le voisin avait mis une cloture sur le terrain et mis ses animaux , de plus lorsque les acheteurs se sont présentes, il leur a indiqué qu'is ne pourraient bénéficier que de 1300 m2, le reste étant agricole et a leur disposition. Désolée de toutes ces explications mais je pense nécessaires. Notre question, qu'en est il exactement? à t'il raison? ou devons nous lui envoyer un R/AR pour lui demander d'enlever ses animaux, chose que nous lui avions déjà demandé une fois, car profitant du fait que nous ne pouvons y aller souvent, il s'etait permis de le faire, et avait obtempérer suite au délai que nous lui avions donné, (c'est à dire , une semaine). Merci beaucoup de votre réponse
le maire du village nous avait indiqué qu'il allait demander le PLU a condition que si cela était accordé, plusieurs maisons seraient construites et une partie réservée aux jeunes du village.
Excusez moi, je dois etre fatigué mais je ne suis pas sur de comprendre ce qui a été dit. Est-ce une promesse? un PLU ne se modifie pas comme ca! il faut en tous le cas se referer au PLU
Pourles animaux, vous etes chez vous, vous pouvez eventuellement porter plainte pour violation de domicile!
sos probleme pour vente terrain
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2005 : 07:53:37
