****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Une banque peut elle se désengager d'une offre de prêt après les 11 jours de réflexion?
J'ai reçu une offre de prêt de ma banque il y a 2 mois pour l'achat d'une maison, et nous l'avons signée et renvoyée 11 jours après. A quelques jours de la signature finale devant notaire, ma banque m'annonce sa volonté ferme de se rétracter. Leur service des prêts n'a jamais lu le compromis de vente, et suite a un courrier du notaire il y a 1 semaine ils viennent de découvrir certaines contraintes propres a l'emplacement de la maison (terrains classé zone a risque). Pourtant ceci était écrit noir sur blanc dans le compromis de vente que je leur avais remis pour constitution du dossier.
Est ce légal? Je ne pense pas mais.... Que pensez vous que je doive faire? je viens de leur envoyer un courrier recommendé les sommant de respecter leurs engagements suite aux conseils de mon Notaire....
Je viens d'avoir d'autres renseignements sur la raison pour laquelle la banque veut se désengager de notre achat. La maison n'est pas entièrement terminée, il reste la plomberie, l'électricité, le chauffage et le décor intérieur a faire. Tout l'exterieur est termine, murs, toit, fenetre et porte, terrassement, fosse septique, ainsi que cloisons interieures.... Malheureusement le permis est caduc et le proprietaire n'a pas fait la déclaration de fin de travaux, et impossible de demander un nouveau permis car zone classee a risque apres le debut des travaux (cela fait 12 ans que le proprio batit la maison, et plusieurs annees sans permis mais dans l'etat actuel) ==> légalement le maire ou un tiers peuvent demander la démolition de la maison jusqu'à 3 ans après la déclaration de fin de travaux. Ni moi ni la banque n'etions conscient de ce probleme, c'est le notaire qui vient d'en informer la banque qques jours avant l'acte d'achat pour partager la responsabilite. Avec ces elements nouveaux, ca peut se comprendre que la banque emette des reserve malgre signature de l'offre de pret. De mon cote, nous aimerions vraiment achete cette maison, mais pas avec cette epee de damocales sur la tete. Pensez vous qu'il existe une solution pour regulariser le probleme? sinon malheureusement nous devrons nous retirer en esperant recuperer la caution. Merci Jacques
Citation :Initialement entré par JMB
Bonjour
Une banque peut elle se désengager d'une offre de prêt après les 11 jours de réflexion?
J'ai reçu une offre de prêt de ma banque il y a 2 mois pour l'achat d'une maison, et nous l'avons signée et renvoyée 11 jours après. A quelques jours de la signature finale devant notaire, ma banque m'annonce sa volonté ferme de se rétracter. Leur service des prêts n'a jamais lu le compromis de vente, et suite a un courrier du notaire il y a 1 semaine ils viennent de découvrir certaines contraintes propres a l'emplacement de la maison (terrains classé zone a risque). Pourtant ceci était écrit noir sur blanc dans le compromis de vente que je leur avais remis pour constitution du dossier.
Est ce légal? Je ne pense pas mais.... Que pensez vous que je doive faire? je viens de leur envoyer un courrier recommendé les sommant de respecter leurs engagements suite aux conseils de mon Notaire....
Pensez vous qu'il existe une solution pour regulariser le probleme? sinon malheureusement nous devrons nous retirer en esperant recuperer la caution. Merci Jacques
Régulariser, ça prendra du temps. Si votre banque refuse le prêt, contentez vous d'un certificat. Cela fera voler en éclats le compromis, et vous devrez récupérer le dépôt de garantie sous séquestre.
Merci pour cette reponse, oui regulariser prendra trop de temps malheureusement.
la question qui nous tracasse c'est de savoir si cette menace est bien reelle, le notaire peut il se tromper? le delai de prescription de 3 ans pourrait il commencer a partir de la finition du gros oeuvre de la maison? au lieu de l'achement des travaux pas encore officiel...
Jacques
Citation : Régulariser, ça prendra du temps. Si votre banque refuse le prêt, contentez vous d'un certificat. Cela fera voler en éclats le compromis, et vous devrez récupérer le dépôt de garantie sous séquestre.
Retractation de ma banque: est ce legal?
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2005 : 12:04:11
