****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis néophyte, j'ai signé pour la première fois de ma vie un compromis de vente pour l'achat d'un terrain et depuis c'est l'enfer ! Je lance un SOS pour obtenir des conseils sur la meilleure manière d'agir ! SVP !!!
Je signe un compromis de vente avec clause suspensive d'obtention de prêt et d'obtention de permis. Ces clauses sont opposables si je dépose ma demande de prêt avant une date limite, si j'obtiens ce prêt avant une date limite et si je dépose le permis avant une date limite.
Je fais diligence, je dépose ma demande de crédit dans les temps et là commence les problèmes. Le constructeur me demande une étude de sol. Les résultats spécifient qu'il convient de mettre en oeuvre des fondations spéciales. Or une clause du compromis prévoit... si fondation spéciale le compromis est caduc sans contrepartie ni de part, ni d'autre.
Je ne tiens pas compte de la clause dont je ne me souviens même plus et je bataille comme une dingue pour revoir le financement, revoir la construction et tenir la date de dépôt de permis de construire. Je dépose le permis avec 3 jours de retard sur la date prévue et bien que ma demande de crédit ait été déposée dans les temps je n'ai pas le retour à la date limite car il a fallu revoir le financement à cause des fondations !!!
Je reçois un courrier recommandé du vendeur, 4 jours après expiration de la date limite d'obtention du prêt, qui demande la preuve que j'ai obtenu le prêt. J'explique par courrier recommandé en réponse le jour même, très gentiment mes déboires... ne vous inquiétez pas ça arrive... nous avons été retardé par une étude de sol aux résultats défavorables !!! Nous avons le plaisir (naïve... oui je suis blonde) de vous informer que nous avons dépose la demande de permis à telle date (+3jours)... Tout va bien on se dépêche ! En effet lorsque j'ai parlé des délais au BANQUIER, au CONSTRUCTEUR et au NOTAIRE... Tous ont répondu... "Ne vous inquiétez pas ce n'est pas rare de percuter les délais...". C'est mon premier achat je me dis qu'il faut donc le prendre cool, ne pas s'angoisser et faire au plus viiiiittttee.
Nouveau courrier recommandé des vendeurs. "Le contrat est caduque sauf si vous renoncez à la clause suspensive de prêt". Branle bas de combat... RDV avec le banquier pour savoir si on peut se permettre de prendre le risque... Angoisse, réflexion, relecture des clauses... On répond sous 48H "ok, sous réserve bien sur de maintenir la clause d'obtention du permis de construire... sans cela je repars une main devant une main derrière".
Pas de réponse mais nouveau courrier du vendeur qui exige le versement de la caution à leur notaire (10% du prix du terrain)
On répond que le compromis prévoit que la caution soit conservée par le notaire en charge de la rédaction de l'acte authentique, donc le notre, donc qu'il n'y a pas lieu de verser la caution.
Courrier recommandé du vendeur qui stipule "puisque vous ne renoncez pas à la clause suspensive d'obtention du prêt et que vous refusez de verser la caution le compromis est caduc !!!!!!!!!
Et moi j'ai payé l'étude de sol + l'étude altimétrique + 1er versement effectué auprès du constructeur + frais de notaire sur la paperasserie + j'ai perdu tout l'été + hausse du prix de l'immobilier entre temps (sud de la France) !!!! Et un vendeur serein décide de la pluie et du beau temps...
Moi je trouve cela trop injuste...
Qu'est-ce qu'on fait dans ces cas là ? A t-on un recours possible ? J'ai peur de prendre un avocat pour rien et d'augmenter les pertes !!!
SVP, votre avis, éclairage, expérience, conseils... Je prends tout, je lis tout... Et vous remercie par avance !
Que dit votre notaire ? Je ne pense pas que le dépassement du délai sur l'obtention du crédit permette au vendeur de rompre le contrat. Cette clause n'est qu'à votre bénéfice et le dépassement de délai a, selon moi, pour seul effet de ne plus vous permettre de justifier d'un refus éventuel de prêt (qui arriverait hors délai).
Sur le dépôt de garantie, si celui-ci a été déposé chez votre notaire demandez-lui de l'attester auprès des vendeurs qui ne pourront alors arguer du non-respect de cette obligation. Ce non-respect d'ailleurs n'aurait pas pour effet de rendre le compromis caduc mais seulement de leur donner droit à dommages & intérêts, encore faut-il qu'ils puissent justifier d'un préjudice du fait du non-versement ...
Après avoir discuté avec votre notaire, un petit recommandé pour leur expliquer qu'ils rompent à tort le contrat et vous doivent les pénalités de rupture ne me semble pas superflu.
Si vous voulez toujours acheter le terrain, demandez à votre notaire de se rapprocher de son confrere et de calmer les esprits, en leur rapellant tout de meme qu'existe une procedure d'execution forcee de la vente
Le retard n'etant pas de votre fait, et avec une simple attestation de votre banque, vous n'auriez meme pas du accepter de renoncer à la clause suspensive d'obtention du financement
ne vous laisser pas intimider par un vendeur qui me semble un peu bizarre ( c'est normal il est du sud....!)et sortez un peu les griffes
Si vous deviez mettre en place une procedure, je vois mal sur quoi ce dernier pourrait se fonder pour justifier ses exigences
URGENT - compromis caduc
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2005 : 08:24:41
