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 Sujet  |
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idealitik
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 19 sept. 2005 : 15:08:53
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Bonjour,
actuellement confronté à un problème de régularisation de charges, je souhaiterai avoir vos lumières sur ma situation. Cela fait 2 ans que je louais mon appartement F2 (50m²) en banlieue parisienne 720 euros + 120 euros de charges. Cela fait maintenant 1 mois que j'ai rendu les clefs, en tant que bon locataire, je me suis efforcé de faire des travaux pour rendre l'appartement dans un très bon état afin de ne pas être pénalisé. A mon étonnement je reçois mon chèque de caution (j'avais versé 1440 euros à la signature de bail), avec un fabuleux montant de 10 euros à mon nom. Ce prélèvement serait du a la régularisation des charges des 2 années. Normalement si on se réfère à la loi, le propriétaire doit chaque année faire une régularisation, chose qui n'a pas été faite. Quel peut être mon recours dans ce cas la? D'après mes sources il semblerait qu'il y ai une fuite d'eau froide, ce qui justifierait les excès de facturation de charges. Je suis extrèment stressé par cette situation, merci pour votre aide
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 15:40:07
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Pas de panique ! Le propriétaire a 2 mois pour vous retourner votre caution de 1440 Euros moins avec justificatifs, la taxe d'ordure ménagère et devis des travaux qu'il doit faire après votre départ
selon ce qui était indiqué sur l'Etat des lieux de sortie.
En ce qui concerne la régularisation des charges il faut lui demander de le faire pour les deux années que vous avez occupé les lieux. Si vous etes dans une copropriété le syndic envoie aux copropriétaires "Un relevé détaillé des comptes de la copropriété". Cela est fait tous les ans avant l'assemblée générale des copropriétaires. Sur ce relevé il y a les charges locatives (récupérables) que votre propriétaire doit se faire rembourser sur les charges provisoires que vous avez payé de 140 euros par mois. Le trop versé doit etre remboursé par le propriétaire et le contraire si vous devez de l'argent il peut le déduire de la caution ou vous demander de rembourser. Il faut qu'il vous montre tous les justificatifs. Pour la fuite d'eau également il faut le justificatif.
Donc il faut envoyer une lettre recommandée avec avis de réception demandant :
Le remboursement de votre caution (à la date des 2 mois après votre départ).
La régularisation de vos charges pour l'année 2003/2004 et celle de 2004/2005 avec la copie des "relevé détaillé des comptes" de la copropriété et de voir les copies des factures qui doivent etre mises à votre disposition. De meme pour la taxe d'ordure ménagère.
Conclusion un prélèvement = une facture.
Bonne chance
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 15:40:11
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| Le propriétaire a tout à fait le droit de revenir sur 2 ans de régularisation pour charges. Donc pas de pbs à ce niveau. PAr contre il doit vous présenter le détail de ces charges. L'a-t-il fait? |
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idealitik
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 15:54:30
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Merci pour vos réponses. En effet mon propriétaire m'a fourni les justificatifs avec des sommes monstrueuses pour les factures d'eau! ce qui correspond à une régularisation de 1430 euros pour les 2 ans. Je trouve cette somme monstrueuse, alors que je payais 120 euros de provisions. Je ne pense pas avoir utilisé toute cette eau, et je n'avais aucune fuite apparente dans mon appartement. Cependant les voisins d'en dessous ont déja eu des fuites chez eux provenant de chez moi, j'en ai informé mon propriétaire qui ne semblait pas choqué. C'est pour cela que je soupçonne une fuite dans les tuyaux. Comment puis je prouver qu'il y avait une fuite?
d'avance merci |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 19 sept. 2005 : 16:44:14
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| Si le propriétaire vous présente bien les factures, ce sera difficile de réclamer. L'eau doit bien être payée même si vous ne l'avez pas utilisée. Suite à la détection de fuites par vos voisins, aviez-vous fait une déclaration de dégats des eaux. Cela aurait permis de déclencher une recherche des fuites et d'arréter la perte d'eau. |
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caloo69
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 sept. 2005 : 00:40:50
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Salut
je viens de recevoir un reajustement de loyer et de charge et je voudrais avoir des precisions.Je suis bien entendu locataire de cet appartement.
1° question
Mon bail precise bien la revision du loyer selon l'article 17D de la loi du 6/07/89 modifiée 94.
Je suis entré dans mon logement F2 vide de 45m2 le 15/06/2004 avec un loyer mensuel de 525€ + charges 65€.
Etant donnée la variation annuelle de +4.81% mon loyer passe a 550.25€ .
mon bailleur en profite pour réajuster aussi les charges locatives qui passe de 65€ a 80€.
Le probleme est que je viens de recevoir seulement ce jour (le 20/09/2005) cette lettre de reajustement datée du 15/09/2005 et que la date anniversaire de mon loyer est le 15/06 de chaque année ,mon bailleur peux-t-il retroactivement me demander les 4 mois + la modification de mon loyer c'est a dire juin juillet aout et septembre 2005 que j'ai payé avec l'ancien bareme et cela sans m'en avertir et sans preavis avant cette date anniversaire?
Parce que si je l'avais su avant cette date anniversaire j'aurais demander a resilier mon baille car je ne peux pas payer un loyer de 630€ mensuel au lieu de 590€ cela degreve trop mon budget...
Avec 1 augmentation de 40€ par an quand va s'arreter l'inflation?
2°question
Pour le décompte des charges locatives et le nouveau calcul de 65€ a 80€ , mon bailleur m'a fournit une copie dudie décompte concernant mon appartement mais celle ci est datée de la periode du 01/01/2004 au 31/12/2004 alors que je suis entré dans mon appartement que le 15/06/2004
Peux-t-il utiliser le relevé de l'année 2004 pour augmenter les charges sur 2005 alors que le baille qui a été signé en juin 2004 ne tiens pas compte de cette augmentation? 
Et comme pour le loyer il me demande une regul retroactive sur juin juillet aout et septembre 2005 de 15€ de plus par mois.En a-t-il le droit? 
par avance merci de votre reponse
La cote d'azur n'est malheureusement que pour les riches et j'envisage serieusement de demenager vu le prix des locations et ce malgré un boulot interessant.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 sept. 2005 : 09:57:56
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caloo69: merci de ne pas poster le même message sur 2 forums différents.
suivre sur l'autre. |
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Régularisation charges
Forum fermé
