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Salut je viens de recevoir un reajustement de loyer et de charge et je voudrais avoir des precisions.Je suis bien entendu locataire de cet appartement. 1° question Mon bail precise bien la revision du loyer selon l'article 17D de la loi du 6/07/89 modifiée 94. Je suis entré dans mon logement F2 vide de 45m2 le 15/06/2004 avec un loyer mensuel de 525€ + charges 65€. Etant donnée la variation annuelle de +4.81% mon loyer passe a 550.25€ . mon bailleur en profite pour réajuster aussi les charges locatives qui passe de 65€ a 80€. Le probleme est que je viens de recevoir seulement ce jour (le 20/09/2005) cette lettre de reajustement datée du 15/09/2005 et que la date anniversaire de mon loyer est le 15/06 de chaque année ,mon bailleur peux-t-il retroactivement me demander les 4 mois + la modification de mon loyer c'est a dire juin juillet aout et septembre 2005 que j'ai payé avec l'ancien bareme et cela sans m'en avertir et sans preavis avant cette date anniversaire? Parce que si je l'avais su avant cette date anniversaire j'aurais demander a resilier mon baille car je ne peux pas payer un loyer de 630€ mensuel au lieu de 590€ cela degreve trop mon budget... Avec 1 augmentation de 40€ par an quand va s'arreter l'inflation? 2°question Pour le décompte des charges locatives et le nouveau calcul de 65€ a 80€ , mon bailleur m'a fournit une copie dudie décompte concernant mon appartement mais celle ci est datée de la periode du 01/01/2004 au 31/12/2004 alors que je suis entré dans mon appartement que le 15/06/2004 Peux-t-il utiliser le relevé de l'année 2004 pour augmenter les charges sur 2005 alors que le baille qui a été signé en juin 2004 ne tiens pas compte de cette augmentation? Et comme pour le loyer il me demande une regul retroactive sur juin juillet aout et septembre 2005 de 15€ de plus par mois.En a-t-il le droit? par avance merci de votre reponse
La cote d'azur n'est malheureusement que pour les riches et j'envisage serieusement de demenager vu le prix des locations et ce malgré un boulot interessant.
vous avez un bail loi 89 avec la clause d'indexation annuelle, légale, suivant la moyenne de l'indice INSEE.
vous étiez informé à la signature du bail de l'indexation annuelle.
un propriétaire peut revenir sur les 5 dernières s'il "oublie" d'appliquer cette indexation du loyer, voir la régularisation des charges.
le calcul des charges locatives se fait par rapport à l'exercice comptable .
si vous estmez qu'il y eu "tromperie" sur l'évaluation des charges dans la publicite d'offre locative, il va vous falloir passer par la voie judiciaire.
Vous pouvez demander la régularisation de vos charges une fois que les comptes de la copropriété ont été fait. Essayez de demander à des copropriétaires de l'immeuble à quelle période de l'année ils recoivent le détail du relevé des comptes fait par le syndic. Le trop versé doit vous etre remboursé mais le moins perçu sera réclamé par le priopriétaire. Toujours demander à voir les justificatifs.
oui j'ai bien lu. Caloo69 s'inquiète des 15 euros de plus par mois de charges provisoires pour l'année 2005. Dans mon cas j'ai trop payé de charges provisoires pendant ma location d'Aout 2004 à Juillet 2005. Une des raisons pour mon départ. Après avoir obtenu une copie du relevé des comptes de 04/2004 au 03/2005 je payais 100 euros en plus que mon propriétaire n'a payé de charges de corpopriétaires au syndic. Loyer 1300 euros et charges provisoires 305 euros. J'ai envoyé une LR demandant ma caution et ma régularisation des charges. J'ai obtenu le retour de ma caution moins 270 euros de TOM (sans justificatif et 250 euros pour l'eau chaude toujours sans justificatif). Pour la régularisation des charges la fille de mon propriétaire nous a énuméré tous les appels de charges du syndic depuis juin 2004 et qu'elle fera la régularisation en mai 2006 lorsqu'elle aura les comptes de la copropriété. (pourtant j'ai indiqué dans ma LR que j'avais une copie du relevé détaillé des charges de plusieurs copropriétaires) fait le 01/06/2005. Donc j'ai envoyé une LRAR de mise en demeure de me faire la régularisation pour 2005 et vu la grande marge entre mes charges provisoires pour 04/2005 à 08/2005 de me donner des explications ou diminuer au plus près des charges locatives de 2005. Les charges récupérables auraient du etre au lieu de 305 euros 145 euros. J'ai envoyé la lettre il y a 10 jours et toujours pas d'avis de reception..... j'angoisse pourtant mon propriétaire est un charmant retraité........ Ah oui je réclame aussi mes quittances de loyer d'avril, mai juin et juillet 2005. Meme l'agence qui recevait mes loyers par virement bancaire ne me les envoient plus malgré nos lettres (pas L/R) courriel et appels téléphoniques. Et mon propriétaire ne nous les a pas envoyé avec la caution.
alors il faut passer à la vitesse supérieure et saisir le TI.
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