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J'ai une requete d'aide urgente: Je signe demain l'acte authentique pour l'achat d'un 2 pieces a paris. Le vendeur occupait encore les lieux lors de mes visites initiales, au moment de la promesse. Lors de la visite "de controle" samedi, l'appartement est vide et je decouvre une fissure assez profonde allant du sol au plafond de la chambre, fissure qui etait jusque la totalement dissimulee par une enorme armoire. Elle semble etre a la jonction entre une cloison et un poteau porteur au centre de l'apartement. Le vendeur pretend que la fissure n'etait pas la lors de son installation (il y a 10 ans)...impossible de verifier !
je m'inquiete de ce que cela veut dire pour la solidite de l'immeuble; je suis egalement amere car la remise en etat du mur va me couter bcp plus qu'une simple couche de peinture, et j'aurais negocie le prix de 5000 euros a la baisse si je l'avais su (j'ai fait une offre au prix demande). Puis-je invoquer la clause de defaut cache de la chose vendue et demander la remise en etat au frais du vendeur, ou une indemnisation d'un montant equivalent ?
Que faire si le vendeur insiste pour inserer une clause de non responsabilite dans le contrat de vente final ?
Je signe demain a 14h l'acte authentique, donc tous les conseils avises sont des plus bienvenus... merci d'avance, Flora
Oui j'ai pris contact avec mon notaire. selon lui la clause de non responsabilite est automatique en cas de vendeur non professionnel. il faut donc prouver la mauvaise foi pour faire annuler la vente.
Mais quid d'une indemnisation ? qqu'un connaitrait il la jurisprudence dans un cas similaire ?
Indemnisation? Pourquoi? Désordre estétique? C'est la seule chose que vous pouvez invoquer à l'heure actuelle. Si vous voulez vous rassurer sur la solidité de l'immeuble, faites venir un architecte ou un expert en bâtiment et demandez son avis.
Une fissure n'est pas nécessairement grave. Surtout sur une cloison. Il suffit généralement d'un peu d'enduit de rebouchage, un coup de peinture et hop, c'est comme neuf.
urgent: fissure juste avant signature; que faire?
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2005 : 15:41:14
