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J'ai acheté un appartement début d'année. Avec l'arricée des jours froids, nous avons décidé d'appeler un chauffagiste pour l'entretien annuel de la chaudière à gaz, avant de commencer à chauffer. Quelle surprise de s'entendre dire par le chauffagiste qu'il n'a plus effectué d'entretien depuis 2001, lui-même ayant dénoncé le contrat par courrier auprès de l'ancien propriétaire, en lui indiquant que l'évacuation n'est pas aux normes (risuqes d'émanation de CO). L'ancien propriétaire le syndic de l'immeuble ainsi que l'agent immobilier, tous au courant, se sont bien gardés de m'informer de ce "détail", je me retrouve donc avec une chaudière à remettre aux normes afin de l'utiliser en toute sécurité. J'ai demandé une copie du courrier envoyé en accusé de réception par le chauffagiste au propriétaire d'alors, qui va essayer de répondre à ma demande. Cela peut-il constituer une preuve de vice caché, cette omission est-elle un vice caché en elle -même? Merci de m'éclairer (à défaut de chauffer ma maison!)
L’article 1641 du code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus » Le vendeur doit donc cette garantie si l’immeuble présente des défauts cachés, non révélés lors de la vente. Mais il n’y est pas tenu lorsqu’il a informé l’acquéreur, avant l’acte de vente ou dans l’acte lui-même, du vice affectant l’immeuble. Personne ne vous a informé mis à part le chauffagiste. Il y avait donc manifestement volonté de cacher. En plus il y a une preuve. ACTION !!!
bonsoir, pas si sur pour etre un vice caché il faut qu'il soit indétectable par un citoyen lamda . Vous auriez du questionner le vendeur et lui demander de produire les factures ou récépissés d'entretien de cette chaudière. désolé
bonsoir, pas si sur pour etre un vice caché il faut qu'il soit indétectable par un citoyen lamda . Vous auriez du questionner le vendeur et lui demander de produire les factures ou récépissés d'entretien de cette chaudière. désolé
bonsoir, pas si sur pour etre un vice caché il faut qu'il soit indétectable par un citoyen lamda . Vous auriez du questionner le vendeur et lui demander de produire les factures ou récépissés d'entretien de cette chaudière. désolé
Je crois justement tout comme vous que Schtroumpette est une citoyenne Lambda qui n'y connait rien en matière de chaudière comme 90 % des gens. A priori, la chaudière ne présentait pas de vices apparents pour un Lambda. S'il y a finalement des vices avérès c'est qu'ils n'étaient pas apparents (du moins pour elle et le Lambda).
Si le seul moyen pour Schtroumphette de connaitre les vices était de questionner le vendeur et lui demander des justificatifs pour les connaître : c'est que les vices en question étaient donc cachés. C'est d'ailleurs seulement l'intervention d'un spécialiste qui lui a permis de connaitre les dits vices.
Cependant, il est vrai que "Emptor curiosus esse debet". Mais aurait-elle dû interroger l'acheteur et lui demander des factures sur l'entretien des poutres, de la couverture, du plancher, de l'escalier, des fenêtre et tuti quanti ? Je ne sais pas !!! C'est un problème qui relève de l'appréciation des juges. Mon verdict : 50 % de chances de succès si il y avait un procès.
Seulement voila : En l'espèce, les "détails" supplémentaires qui jouent pour elle c'est :
La "non intervention" de professionnels aguerris dont le devoir était de la conseiller. Pour ces pseudo hommes de l'art (le syndic, et surtout l'agent immobilier), les vices étaient apparents (pour eux mais pas pour elle ...) : les risques d'émanation de CO2 étaient connus d'eux et ils n'ont rien dit !!!. Ca ne s'appelle pas un dol ?
Et en plus, le 2e "détail" est qu'elle a maintenant la preuve grâce au chauffagiste que l'ancien propriétaire connaissait l'étendue du problème. Lui aussi n'a rien dit ...
Conclusion ; ses chances de succès grimpent en flêche.
Merci pour les réponses. J'ai contacté l'ADIL près de chez moi, qui me dit que le vendeur a caché ce "détail" lors de la vente, et qu'il est tenu de faire procéder à la mise aux normes à se frais. S'il refuse, l'affaire devra être jugée et je serai en mesure de réclamer des dommages et intérêts. Le juge se basera sur "l'image du bon père de famille "(sic), qui jouit de toutes ses facultés intellectuelles, mais qui n'est pas en mesure de constater un défaut de ce genre, et me donnera raison. Première étape donc: arrangement à l'amiable, et si échec justice.
vice caché ou pas?
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2005 : 18:43:09
