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J’ai vécu en concubinage avec une femme pendant 15 ans nous avons eu 2 enfants. Suite a cela nous avons apporte des travaux dans sa résidence.Je n'étais pas propriétaire avec elle. Pour cela j'ai fait un prêt que j'ai rembourse moi même plus un 2eme paye par moitie.
Ma question: Suis-je en droit de lui demander les sommes investies pour les agrandissements effectuées ?
Car maintenant elle a vendu sa maison sans rien me reverser d'une manière spontanée
dans ce genre d'hypothéses, certains tribunaux ont accordé un dédommagement, basé sur l'enrichissement sans cause du "conjoint" propriétaire. je ne dirais donc pas non d'une façon catégorique. cependant, Nefer se base avec justesse sur le fait qu'il n'y ait aucun texte.
Partage entre concubins
Forum fermé
Posté - 04 oct. 2005 : 12:21:45
