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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
 Posté - 20 sept. 2005 : 19:28:19
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Comment dois je demander la mise en place de BAL destinés à des étudiants aux syndics car les chambres de bonnes n'y sont pas pourvues.
Existe t il un article qui inciterait la mise en place sans discussion éventuelle.
merci bcp
laurent
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 sept. 2005 : 20:28:41
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les boites aux lettres ont elles été votées et installées en fontion du nombre de lots?
les chambres sont elles identifiées en tant que lots privatifs individuels ou font elles parties, dans le réglement de copropriété,du m^me lot qu'un appartement? |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 20 sept. 2005 : 20:54:05
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| c un lot bien séparé comme l'indique l'acte notarié |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 20 sept. 2005 : 21:11:49
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| La copro a-t-elle voté quelque chose à propos des chambres qui vous fasse craindre un refus ? Si ce n'est pas le cas demandez au syndic la pose d'une BAL supplémentaire à vos frais, il ne devrait pas y avoir de problème. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 sept. 2005 : 09:00:44
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que dit votre réglement de copropriété sur ces chambres?
combien y a til de chambres?
votre chambre répond elle à la motion de logement décent? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 sept. 2005 : 09:01:58
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que dit votre réglement de copropriété sur ces chambres?
votre chambre répond elle à la notion de logement décent du décret? |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 14:40:01
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Sur le règlement de copro il est indiqué que "ces chambres ne devront être habitées qu'avec des gens de bonne moeurs.En aucun cas ces 8 chambres ne devront être garnies."
Vous savez comme moi que ces textes sont surrannées et d'ailleurs il existe des jurisprudences qui cassent ces écrits.La copro tolère la location du moment que cela n'affecte pas le calme de la copro.
Ce qui importe c 'est que ces chambres disposent de la surperficie minimales (9m² ou 20m3)et sont décentes.
ces chambres sont des lots privatifs.
merci de votre réponse car je ne sais comment m'y prendre pour rédiger la lettre. |
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benmazout
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 15:29:27
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Permettez-moi de m'étonner qu'une chambre de bonne de 9 m2 (donc, par exemple 2 mètres 20 x 4 mètres) soit considérée comme ayant les dimensions minimales décentes !
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 16:14:38
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| c la loi .c toujours mieux que dans la rue. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 17:38:23
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benmazout: relisez le texte de loi: c'est 9m² ou 20 m3.
il s'agit d'une loi. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 17:39:35
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| pour ces chambres: tout dépend du standing de l'immeuble. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 11:24:10
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Si j'ai bien compris : huit chambres de 9 m² chacune (quand même  ) dans le même immeuble ? louées meublées à des étudiants ?
On est dans le cadre d'une activité professionnelle. Idem d'ailleurs si c'est dans plusieurs immeubles puisque vous parlez des syndics.
Celà ne change rien au problème des boîtes à lettres ? C'est vrai et il est vrai aussi que les pouvoirs publics auraient pu élaborer quelques règles élémentaires au sujet du courrier.
Si la location est régulière (hypothèse retenue) chaque étudiant a les mêmes droits que les autres occupants de l'immeuble. S'il y a une batterie de boîtes à lettres, il faut prévoir son extension.
Dans certains immeubles, s'il y a une concierge, chaque loueur installe sa petite boîte au pied de l'escalier de service. La concierge y met le courrier car elle grimpera pas au 7eme étage.
Ne pas oublier que, pour le salaire de la concierge, chaque chambre louée séparément a une incidence.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 15:35:40
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JPM: ce n'est pas chaque chambre louée qui a une incidence sur le salaire du gardien mais le nombre de lots pour le calcul total des UV du gardien.
Quant au service du ourrier, si le gardien est rémunéré pour du "courrier porté" il a l'obligation de le porter à tous les étages sans restriction.
Brasil : merci de nous indiquer s'il s'agit de plusieurs immeubles différents avec la même situation à chaque fois (boîtes aux lettres existantes suite à un vote d'AG, chambres identifiées par des lots individualisés dissociés de l'appartement) |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 23:22:08
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| brasil : ce forum est parfois très utile mais dans le cas présent, pourquoi ne pas poser votre question au syndic ??? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 sept. 2005 : 11:19:48
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Nefer écrit : Citation :
JPM: ce n'est pas chaque chambre louée qui a une incidence sur le salaire du gardien mais le nombre de lots pour le calcul total des UV du gardien.
Nefer n'a pas bien lu la CCN :
La chambre de service louée indépendamment du lot principal auquel elle se rattache normalement constitue également un lot principal
Cette disposition est peu connue, et, au moins, peu respectée. Elle est d'ailleurs fort difficile à respecter avec la meilleure volonté du monde. Si une chambre est louée jusqu'en juin 2005, elle compte pour un lot principal jusqu'à cette date. Si elle n'est pas louée pendant plusieurs mois, elle n'est plus un lot principal. SI elle est louée à nouveau en février 2006, elle redeviendra un lot principal  C'est facile à gérer, n'est-ce pas ?
Un syndicat de concierges, il y a une quinzaine d'années, l'a exploitée systématiquement pour présenter des demandes de régularisation de salaires qui, avec celles formulées au titre des " gardes dudimanche ", étaient faramineuses.
Dans le sujet traité, les chambres semblent être autonomes dans la mesure où Brasil n'est propriétaire que d'une chambre (ou plusieurs). Dans ce cas bien entendu chaque chambre est aussi un lot principal.
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 19:05:21
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Question de base dont je ne connais pas la réponse et me permettant de comprendre vos échanges :
Faut il que la chambre soit également considérée comme un lot, pour être louée ?
Merci.
ALH |
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Sujet |
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boites aux lettres et chambre de bonne
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