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Quelle est la différence entre co-propriétaire et co-lotis ?
Lorsque ma femme et moi avons acheté la villa l'an dernier (09 2004), le notaire et les voisins nous parlaient de copropriété. Sur l'acte notarié il est mentionné deux parcelles, notre parcelle bâtie et une parcelle indivise.
Et le syndic, tenus par une agence immobilière, m'annonce que nous ne sommes pas des co-proprétaires mais des co-lotis et que les règles de co-propriétés ne s'applique pas et qu'il n'y pas de règles/lois vraiment définient pour les co-lotis.
Si je pouvais savoir ou on en est et qu'est ce que nous sommes cela m'arragerais.
D'après ce que vous indiquez, vous seriez sous le régime de l'association syndicale qui est tres différent de celui de la copropriété.
Sur ce point donc votre syndic est dans le vrai.
Il existe cependant des règles très précises pour toutes les associations syndicales: elles sont définies dans les "statuts" de chaque association et non pas par une loi générale.
Pour les co-lotis, les statuts de leur association ont force de loi, chacun (et le syndic aussi) doit les respecter.
Vous devez impérativement retrouver ou vous procurer ces statuts.
L'intérêt des Associations Syndicales, c'est que la gestion reste entre les mains des co-lotis (sf éventuellement les aspects pratiques).
Il convient tout d'abord de savoir exactement ce que vous avez acheté, et où vous avez acheté. Vous parler de 2 parcelles, la votre bâtie et une autre indivise ... indivise entre qui et qui ? ... Vous parlez de voisins qui vous disent être en 'copropriété'. Que sont-ils dans cette affaire, copropriété ou lotissement ?
La copropriété c'est lorsque qu'un immeuble (comprenez un ensemble immobilier bâti ou non, qu'il soit vertical ou horizontal) est partagé en lots propriété de Personnes. La copropriété est un groupement de personnes (physiques ou morales. Dansd les copropriétés horizontales, outre les équipements communs, on est bien souvent en copropriété par le sol, chaque jardin étant alors "partie commune à jouissance exclusive".
Un lotissement est un groupement de fonds, (de terrain pour faire simple). Lorsque ces fonds partagent des installations ou équipement communs entre eux, il y a obligation de créer une 'association foncière' pour gérer ces équipement communs. (cas classique des voiries et réseaux divers desservant des terrains bâtis ou non..) l'association foncière dont il s'agit là est une ASL, association syndicale libre, 'libre' pace qu'elle élabore ses statuts librement.
Vous parlez d'un "syndic". Qui est-il, pour quoi faire ? La copropriété est gérée par un "Syndic de copropriété". son représentant légal. L'ASL est dirigée par un bureau, appelé 'syndicat', composé de membres de l'ASL désignés par l'assemblée générale (AG). Les membres du bureau "syndicat" sont des 'syndics'. Le président du bureau est appelé 'directeur'.
Mais il n'y a aucune confusion possible entre le 'syndic de copropriété' et les syndics d'une ASL.
Sur la base de ces données simplifiées, voyez ce qu'il en est pour vous : soit vous êtes en copropriété, et votre acte de vente doit spécifier ce point et le fait que vous avez pris connaissance du "règlement de copropriété" ("loi" de votre copropriété) qui vous concerne, soit vous êtes co-lotis, et vos actes mentionnent votre appartenance à une 'ASL' dont les statuts ("loi" du lotissement) doivent vous avoir été remis.
Le "syndic" qui vous a dit que dans un lotissement il n'y avait pas de loi/règles est un ignare/incompétent.
A noter qu'il n'est pas nécessaire d'être dans un 'lotissement' pour être membre d'une ASL. Prenon l'exemple d'un terrain qui a été démembré en 1879, vendus en 3 parcelles et 1880 ..parcelles desservies par l'allée du terrain d'origine, allée qui s'est retrouvée goudronnée, puis le tout à l'égout ...40 m de voirie commune entre les 3 parcelles, qui doit être gérée dans le cadre d'une ASL... Qui bien souvent n'existe pas, les 3 propriétaires des parcelles s'entendant entre eux .. ou la commune entretenant ces 30 m sans savoir que ce n'est pas du communal ( grand classique !).
Co-lotis & cp-propriétaire, la différence ?
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2005 : 05:32:52
