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BBH
Pilier de forums

323 réponses

Posté - 20 sept. 2005 :  20:49:01  Voir le profil
Bonsoir,

L'on m'a posé une colle: Un parent souhaitant vendre un studio désire confier cette vente à son neveu étudiant travaillant en intérimaire pour financer ses études et lui payer une commission sur le prix de vente. Est-il possible de déduire cette commission du montant de la plus-value à la signature de l'acte de vente Qu'en pensez-vous
Merci, cordialement
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jmkdb
Pilier de forums

855 réponses

Posté - 20 sept. 2005 :  21:24:00  Voir le profil
J'en pense que votre neveu étudiant peut parfaitement réaliser l'opération.

Mais rien qu'une seule !

Sinon, le fait de prêter son concours de manière habituelle à la réalisation d'une transaction immobilière, oblige et soummet cette personne à la Loi Hoguet (Carte professionnelle, Assurance RCP, Garantie financière, etc...)

Quant au calcul de la plus-value, voyez tout de même le notaire chargé de rédiger l'acte, car il n'est pas certain que le fisc acceptera que cette commission versée à un parent proche tel qu'un neveu puisse être décomptée.... c'est effectivement une colle et un cas de figure assez rare..... !

Jean-Michel

Edité par - jmkdb le 20 sept. 2005 21:27:02
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 sept. 2005 :  10:09:17  Voir le profil
BBH: merci de ne pas poster le même sujet sur 2 forums différents.
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BBH
Pilier de forums

323 réponses

Posté - 21 sept. 2005 :  13:26:36  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

BBH: merci de ne pas poster le même sujet sur 2 forums différents.



Bonjour,

Pas d'idées à ce sujet Le 1er post n'a pas marché ( en apparence) et ensuite je l'ai fait mais ailleurs…Cordialement
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BBH
Pilier de forums

323 réponses

Posté - 21 sept. 2005 :  13:37:45  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jmkdb

J'en pense que votre neveu étudiant peut parfaitement réaliser l'opération.

Mais rien qu'une seule !

Sinon, le fait de prêter son concours de manière habituelle à la réalisation d'une transaction immobilière, oblige et soummet cette personne à la Loi Hoguet (Carte professionnelle, Assurance RCP, Garantie financière, etc...)

Quant au calcul de la plus-value, voyez tout de même le notaire chargé de rédiger l'acte, car il n'est pas certain que le fisc acceptera que cette commission versée à un parent proche tel qu'un neveu puisse être décomptée.... c'est effectivement une colle et un cas de figure assez rare..... !

Jean-Michel



Bonjour,

Merci de votre intérêt. Je ne sais pas si le neveu (même nom de famille) peut établir une note d'honoraires. L'oncle souhaite le rémunérer car il s'occupe de remettre à neuf les peintures et ensuite faire les annonces, visites, promesse de vente…C'est une vrai colle…Cordialement
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 sept. 2005 :  15:30:19  Voir le profil
ni le neveu, ni quiconque ne peut faire de facture ou note d'honoraires.

c'est une fausse idée reçue.

vous pouvez en demander confirmation à un expert comptable.

il ne reste plus au propriétaire de rémunérer ce service comme il veut, mais il ne pourra pas l'imputer sur une éventuelle plus-value.
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