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emmo
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 21 sept. 2005 : 10:45:52
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-Pas d'AG depuis Juin 2003 (plus de deux ans)Le contrat précisait durée UN AN
-Pas de note charges depuis Deux ans
-Pas de réponses aux courriers recommandés (ma démission du conseil syndical pour non représentativité)
J'ai envoyé un courrier aux autre copros. pour leur dire qu'il y avait risque. Peu de copros semblent avoir conscience du réveil douloureux qu'ils se préparent.
-J'ignore comment ont-été payés des travaux importants, ainsi que les frais courants (EDF, nettoyage, etc...)
- Impossible de joindre le syndic au téléphone (barrage secrétaire)
Puis-je saisir seul un juge pour faire nommer un syndic ?
Ou faut-il obligatoirement1/4 des voix ???
-J'ai consulté en première approche d'autres syndics professionnels, tous disent qu'ils n'ont pas envie de reprendre un tel dossier.
Merci de toute aide 
EM
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 09:50:50
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Bonjour,
Pas de ceci,pas de cela...mais des problèmes en perspective.
Il ne vous reste plus qu'à faire appel à un avocat ou une association pour vous sortir de cette situation qui est celle d'une copropriéte en difficulté sino en danger.
Bonne lecture des textes relatifs à la copropriété (L65 et D67). |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 11:29:42
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J'adhère complètement avec ce qu'il dit Oldman24, il sera utile de prendre contact avec une association, éventuellement vous pouvez prendre RDV avec l'ADIL de votre région pour une consultation, voir à la mairie de votre région à leurs sujet, n'oubliez pas de monter un dossier qui tient la route, pour avoir leurs avis et les démarches qu'il faut suivre par la suite. Vous avez l'ARC mais il faut que le syndicat soit adhérent
http://www.anil.org/adils/carte.htm
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 13:40:05
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mathi: vous faites sans arrêt la publicité pour l'ARC, la publicité étant interdite sur le site UNIVERSIMMO.
Il existe aussi des associations nationales de défense des propriétaires et copropriétaires. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 15:06:59
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Sa vous dérages l'ARC si c'est le cas j'aime bien comprendre les raisons, heureusement qu'il existe L'ARC pour défendre les intérêts des copropriétaires, d'autre part je ne suis pas le seul à les nommer, regardez bien les Forums UI et même Univesimmo, le lien que j'ai donné ne concerne pas l'ARC mais l'ADIL.
Je ne fais aucune Publicité comme le prétendez, l'ARC n’ont pas besoin de moi
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 17:09:45
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l'ARC, .... c'est celle qui cherche sur le cancer ? ....
Parce que si j'en juge par ce que présente Emmo, son syndic est un vrai cancer ... D'où l'utilité de l'ARC, sans doute ............
Emmo, si votre syndic a été nommé en juin 2003 pour un mandat d'UN an (vérifiez dans le PV de l'AG juin 2003), votre syndicat est dépourvu de syndic depuis juin 2004.
Je ne sais combien vous êtes de copropriétaires. Mais si vous êtes plus de 5 ou 6 et/ou que les autres s'en moquent, la seule solution c'est de déposer requête (avocat) pour faire désigner par le pdt du TGI un "administrateur provisoire", sur la base de l'art.47 du décret du 17.03.1967.
Voyez l'ARC ou une assoce de consommateur, qui peuvent vous conseiller des avocats spécialisés là dedans (l'ADIL aussi !)
Le problème, c'est qu'il faut avancer au moins 600 € pour les honoraires de l'avocat, qui seront remboursés par le futur syndic, s'agissant de frais engagés pour la sauvegarde du fonctionnement du syndicat.
Si vous êtes 2 ou 3 ensemble, l'avance est à diviser entre vous ...
"On a rien sans rien ...."
D.art.47 " - Dans tous les cas autres que celui prévu par le précédent article (sans objet ici. ndlr), où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, a la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
C'est la seule et unique solution !! |
Edité par - gédehem le 22 sept. 2005 17:11:29 |
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emmo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 17:45:34
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Merci pour toutes les infos.
En revanche, pour ce qui est de cette copropriété, c'est bien malheureusement comme je le sentais, c'est à dire pas terrible
Je pense que nous allons faire une réunion informelle des copropriétaires qui le voudront bien, très rapidement, pour décider en fonction des infos que j'ai maintenant ce que nous allons faire.
Je vais proposer l'adhésion à une association qui pourra nous aider.
Ce que je me demande encore, c'est si le conseil syndical (enfin ceux qui n'ont pas démissionné ) peut encore assumer ses charges et devoirs ? (saisir la justice, mise en demeure du syndic défaillant etc..) Je n'ai pas très envie d'aller seul engager la démarche.
EM
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 sept. 2005 : 19:04:22
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Bon, je ne veux pas être méchant, mais ....
Il faut tout de même rappeler qu'un CS a pour mission, de par la loi, de controler la gestion du syndic et le fonctionnement du syndicat !...
Alors un CS qui n'a rien fait un peu avant juin 2004 pour qu'une AG soit convoquée, et surtout depuis juin 2004 où votre syndicat est dépourvu de syndic, c'est juste un pantin désarticulé ..... qui ne doit même pas exister si lui aussi a été nommé en juin 2003 pour UN an ...
Depuis juin 2004, vous n'auriez alors plus de CS non plus ....
On peut ici se poser la question de la responsabilité de ce CS, en particulier de son Pdt, qui ne semble avoir rien vu, et qui depuis plus d'un an n'a rien fait du tout !!!
Comme vous le proposez, il faut organiser une réunion informelle avec ceux qui sont encore mobilisés, bien expliquer les choses, citer les dispositions légales qui s'imposent auxquelles vous ne pouvez échapper, et en avant pour la requête, avec tous ceux qui voudront être "requérants", seule solution pour votre syndicat, on l'a dit.
Mais en même temps, il vous faut commencer à chercher un syndic, soit en faisnat le tour du quartier, soit en vous renseignant auprès d'autres copropriétés connues (amis, relations, etc ...), qui vous donnerons des tuyaux utiles.
Mêm s'il n'est pas régulièrement constitué (because pas d'AG en 2004) appuyez vous sur les membres du CS encore en place ... En équipe, on fait un meilleur travail.
Combien êtes vous dans votre copropriété ?
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Edité par - gédehem le 22 sept. 2005 19:10:27 |
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syndic défaillant comment faire
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