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Bonjour, Deux questions sur le même sujet. Je suis nouveau copro, désolé si ma question est naive. 1. Notre syndic a fait voter en AG un montant plafond de dépense pour la réfection d'une cage d'escaliers. Si les devis et les travaux effectués mentionnent des montants inférieurs, les copro peuvent-ils récupérer la différence et les honoraires du syndic correspondants? 2. Notre syndic s'adjuge 3% d'honoraire sur le montant de ces travaux. Existe-t-il un maximum légal ou est-ce la copropriété qui en décide?
La question n'est pas naive. Je vais y répondre simplement : si je décide de consacrer 10 € à l'achat de patates et que je sorte de ma poche ces 10 € pour vous les donner afin que vous achetiez ces patates qui, en fait, ne coutent que 8 €, que deviennet et où vont les 2 € restants ? ....
Réponse : de la poche d'où ils viennent, dans ma poche.
Le syndicat voulait engager des travaux, il a voté un budget dont votre part est de 200 €. 200 € que vous 'prétez' au syndicat. Il n'est dépensé sur votre part que 180 €, les 20 € avancés mais non dépensés reviennent dans votre porte nommaie ....S'agissant de votre compte personnel, ils restent au titre de vos versements provisionnels.
On l'a dit 100 fois ici et ailleurs. Les honoraires des syndics sont libres. Ils doivent être négociés, soit lors de l'analyse de son contrat, soit ponctuellement lorsque des travaux sont votés.
Le syndic ne s'adjuge rien !! Tous les honoraires du syndic sont obligatoirement votés par l'AG. S'il y a 3% d'honoraires, c'est que l'AG qui a décidé des travaux a également décidé d'accorder 3% d'honoraires pour qu'il les réalise. Relisez votre PV d'AG. Si tel n'est pas le cas, lors de votre prochaine AG qui approuvera la dépense pour les travaux en question, vous pourrez revoir cette question des honoraires qui, pour une réfection de cage d'escalier, ne devrait pas dépasser 1,5% du montant des travaux, suivant leur importance et la charge que cela lui a demandé (cahier des charges, appels d'offre, suivi chantier, réception, etc ...).
S'il s'est juste contenté d'encaisser les chèques de provisions et payer l'entreprise, le CS s'étant chargé de tout le reste, 0.5% d'honoraires pour gestion administrative est un maximum ...
Ceci dit, les honoraires se discutent toujours avant ... pas après !!
Bonjour, Merci pour votre réponse. Deux nouvelles questions au sujet des mêmes travaux prévus dans l'immeuble. 1. L'appel de fond pour la réalisation des travaux étant fait auprès des copropriétaires, ces derniers ne veulent plus des travaux. Peuvent-ils faire un courrier collectif au syndic pour annuler la résolution de l'AG prévoyant les travaux - au besoin en y joignant les signatures prouvant la majorité modifiée et le bien-fondé de la réclamation? 2. La première question en amène d'autres: l'un des récents copropriétaires prétend qu'il bénéficiera des travaux en tant que copropriétaire mais que c'est l'ancien propriétaire de son appartement qui assume la part des frais - de sorte qu'il souhaite vraiment la réalisation des travaux : o )Comment une telle anomalie est-elle possible? La décision des travaux et la date de l'appel de fonds ont été votées avant qu'il ne devienne propriétaire: doit-on alors consulter l'ancien prorpiétaire au sujet de l'annulation des travaux? Mais aucun appel de fond ni aucun travail n'avait encore été fait au moment de la vente. S'agit-il d'un arrangement entre vendeur et acheteur? Qui doit payer et qui est en droit de décider?
J'espère recevoir des réponses aussi claires que les précédentes. Merci.
Provision plafond au dessus des devis
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2005 : 17:48:16
