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 Sujet  |
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CCrosaz
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 22 sept. 2005 : 23:25:47
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Bonjour,
Avant de poster ma requête, j'ai recherché sur le forum d'éventuelles réponses; mais je n'ai pas complètement été satisfais…
J'ai pris en mai 2000 une maison en colocation avec un ami qui avait une situation similaire à la mienne. Nous avons cosigné un bail de 3 ans, qui ne comporte pas de close de solidarité (je l'ai bien relu).
Depuis 2003, la situation de mon ami est allée de mal en pis, jusqu'à la rupture total de ses allocation chômage. Alors que je souhaitai quitter la colocation, je suis resté un peu plus longtemps, afin de le laisser se refaire (enfin je croyais).
Après avoir lu plusieurs sujets sur votre forum, j'ai envoyé un courrier en recommandé à mon bailleur, pour lui signaler ma désolidarisation de la colocation. Mon propriétaire ayant reçu le courrier le 9 mars, je pensai n'être redevable des loyers que jusqu'au 9 juin de cette année. J'avais prévenu par téléphone mon propriétaire, qui avait accepté, en rechignant certes quelque peu sur les capacités financières de mon ami.
Je m'étais entendu avec mon colocataire, pour que je paye les trois premiers loyers de l'année, et qu'il paye lui les autres jusqu'à mon complet départ. Je suis parti de la maison depuis la fin juin (je n'y passais que les WE pour déménager), et même si j'y possède encore quelques affaires et un lit, je n'y mets plus les pieds depuis.
Début juin, nous avons reçu un commandement de payer les loyers d'un cabinet de huissier mandaté par notre bailleur. J'en ai parlé à mon ami qui m'a avoué avoir eu du retard, ne pas en avoir parlé au propriétaire, et avoir fait envoyé deux chèques de suite par une amie.
Même si cela m'a inquiété, je me suis dit que je ne serai au pire redevable que des 9 jours du mois de juin manquant, puisque m'étant désolidarisé.
Depuis, je suis parti en vacances, et fin Août, en passant récupérer du courrier chez lui, j'ai eu la surprise de constater que j'avais reçu une assignation devant le tribunal d'instance en décembre, pour le paiement de tous les loyers et charges de la colocation. Mon colocataire a bien entendu reçu la même, ainsi qu'une correction prenant en compte les loyers jusqu'à mai. Il a aussi signé pour réceptionner la mienne, et n'a pas jugé utile de m'avertir.
J'ai appelé mon propriétaire, qui m'a indiqué avoir envoyé tous les documents, ainsi que ma désolidarisation, au cabinet, et de l'avoir chargé de récupérer le montant des loyers. D'après lui, il les a donc informé de mon départ.
Le cabinet d'huissier m'a ailleurs envoyer un courrier me signifiant qu'il ne savait plus où j'habitais, et qu'il constatait mon absence de la location…
Pourtant, quand je les ai appelé, ils m'ont indiqué que pour eux, j'étais toujours redevable des montants des loyers, et que mon courrier n'avait aucune valeur.
Je ne sais plus que penser, et vu ce qu'il arrive parfois à certains, j'ai peur d'être redevable longtemps des loyers de mon ex colocataire.
Lui, a été voir une assistante sociale, est sur le point d'obtenir les APL, mais n'a toujours aucun travail sérieux en vue. Il me dit ne pas comprendre mon implication dans cette histoire, mais je ne le crois pas motivé pour se sortir de son impasse…
Merci de vos réponses
Christophe
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 09:40:26
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avez vous réellement donné congé?
qu'avez vous écrit dans votre courrier?
était il en RAR? |
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CCrosaz
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 15:23:51
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Mon problème est que je n'ai malheureusement pas eu la présence d'esprit de photocopier le courrier que j'ai envoyé. Ou du moins, je n'arrive pas à remettre la main dessus :(.
Je n'ai pas osé demander à mon propriétaire de m'en faire une copie, surtout qu'il m'a indiqué l'avoir transmise à son cabinet d'huissier.
J'y déclarai ma désolidarisation du bail, en indiquant de plus que mon colocataire le gardait à son seul nom. Je lui indiquais donc clairement ma décision de quitter le logement définitivement.
Par contre, j'ai bien gardé précieusement le coupon du RAR.
Concernant l'affaire d'Inès, j'avoue que je n'avais pas suivi jusqu'au bout puisqu'il s'agissait d'un logement HLM, et que j'avais cru comprendre que les droits y étaient différents. Notamment sur le protocole d'accord qui ne concerne que les HLM.
Mais après avoir lu l'énoncé de la jurisprudence, que je n'ai pas intégralement compris d'ailleurs, j'ai peur de deviner la réponse… Je resterai solidaire du paiement des loyers de mon ex colocataire jusqu'à la fin du bail en mai 2006 ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 16:13:33
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Citation :
Initialement entré par CCrosaz
Je resterai solidaire du paiement des loyers de mon ex colocataire jusqu'à la fin du bail en mai 2006 ?
Absolument. Il est encore temps de notifier par LRAR votre opposition au renouvellement du bail. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 16:21:49
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| Vou dites qu'il n'y a pas de clause de solidarité sur votre bail donc à partir de la fin de votre préavis, vous n'êtes plus solidaire. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 17:06:06
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Citation :
Initialement entré par questionappart
Vou dites qu'il n'y a pas de clause de solidarité sur votre bail donc à partir de la fin de votre préavis, vous n'êtes plus solidaire.
Remarque très pertinente puisque la solidarité ne se présume pas. Ceci dit il faudrait que notre ami lise très attentivement son bail, car le cas est rare. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 18:20:05
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par CCrosaz
Je resterai solidaire du paiement des loyers de mon ex colocataire jusqu'à la fin du bail en mai 2006 ?
Absolument. Il est encore temps de notifier par LRAR votre opposition au renouvellement du bail.
il n'y a pas à faire opposition au renouvellement.
soit le congé a déjà été donné de façon explicite ( je donne congé) et la solidarité éventuelle s'arrete à l'échéance du bail, soit le congé n'a pas été donné (désolidarisation ne veut pas dire congé!!!!)et il faut en urgence donner congé.
il est fort imprudent d'envoyer un courrier important sans en prendre copie.
Il ne faut surtout pas en informer le destinataire.
le fait que vous ayez l'AR en retour ne signifie pas qu'il y avait un courrier dans l'enveloppe. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 sept. 2005 : 15:06:26
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Citation :
Initialement entré par nefer
il n'y a pas à faire opposition au renouvellement.
Adressez donc votre protestation aux éminents magistrats de la Cour de Cassation qui dans un arrêt cité dans un fil voisin concernant ces problèmes de solidarité ont osé écrire :
Qu'en statuant ainsi, alors que par l'effet de la tacite reconduction il s'était opéré un nouveau contrat et sans constater que la lettre adressée au bailleur par M. Cabeli ne valait pas opposition à la tacite reconduction du bail à son égard, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; |
Edité par - LeNabot le 24 sept. 2005 15:07:50 |
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Désolidarisation mais pas conclusion
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