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Un syndic nouvellement nommé par l'AG sur un immeuble neuf n'avait pas mis a l'ordre du jour la désignation d'une société de nettoyage pour l'entretien des PC, le contrat de l'ascensoriste, le contrat de vmc et les devis d'achat et d'entretien d'extincteur. Pourtant un budget avait bien été fait. Lors de l'AG il a indiqué que c'était de l'entretien courant, qu'il était libre d'agir sans demander l'avis de l'assemblée. Quels sont les articles ou textes de loi qui me permettent d'agir contre lui à ce sujet. Merci de votre aide.
Il est exacte que ces contrats entre dans les dépenses comprises dans le budget ce qui ne signifie pas que le syndic a tous les droits et il esr normal que les copropriétaires (les payeurs)connaissent ce qui est prévue dans ces contrats.
Comme indiqué par hes vous avez dû(auriez dû) voter,conformément à l'article 21 de la loi de 1965: <l'AG des copropriétaires statuant à la majorité 25 arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du CS est rendue obligatoire> et < A la même majorité,elle (l'AG)arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire> donc présentation impérative à l'AG pour choix entreprise
Votre CS doit,au minimum,demander une copie de ces contrats au syndic en fonction de: < il(le CS)peut prendre connaissance,et copie,à sa demande et après en avoir donné avis au syndic de toutes pièces ou documents....se rapportant à la gestion du syndic et,d'une manière générale,à l'administration de la copropriété. Il reçoit,en outre sur sa demande,communication de tout document interessant le syndicat>
On a déjà vu dans les forums qu'il y a un gros flou sur cette question bien plus importante que des chipotages de détail.
Beaucoup admettent que le syndic dispose d'une assez large liberté pour la souscription des contrats de prestations courantes.
C'est le cas a fortiori lorsque le contrat souscrit entre dans le cadre financier du budget prévisionnel.
Le syndic ne perdrait sa liberté qu'à partir du moment ou le contrat présente des particularités : durée, clause de garantie totale, nature de certaines prestations.
D'un autre côté le syndic, même libre, est tenu de vérifier la compétence, la qualification et autres qualités importantes chez un partenaire.
Celui qui paie,le copropriétaire,doit être informé de ce qui a à "l'intérieur" d'un contrat. Nettoyage,espaces verts:les copropriétaires souhaitent,peut être,d'autres prestations que celles prévues habituellement par le syndic;il en est de même avec la majorité des contrats (sinon tous)
Vous le dites vous-même: < le syndic ne perdrait sa liberté qu'à partir du moment où le contrat présente des particularités.....>
quel est le contrat,le premier dans le cas de Parmenion,qui n'en présente pas!
Pas de contrats soumis a l'avis de l'AG
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2005 : 11:17:14
