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Il y a 3 mois un agent immobilier nous a vendu un terrain avec son constructeur imposé .Nous avons donc signé un compromis de vente avec clause suspensive l'obtention du permis de construite et l'obtention d'un prêt de la valeur du terrain 100 000 €.Puis il nous a fait signé un contrat de construction avec son maçon pour 75000€ .Nous avons déposer le permis de construire dans la foulée .Notre banque nous a donné un premier accord de financement sur la totalité de l'opération puis a fait appel a l'organisme VERIFIMMO qui a mis son veto sur cette opération .VERIFIMMO m'a appeler personnellement pour me mettre en garde contre l'agent immobilier nous disants que le contrat de construction ne nous protéger pas assez qu'il nous devait un contrat de construction selon le loi en vigueur sur la construction des maisons individuelles .J'ai donc fait un courrier pour nous désister de ce projet évoquant le refus du prêt et les conseil de verifimmo .L'agent immobilier en réponse nous rappelle les clauses suspensives du compromis de vente soit l'octrois d'un prêt du montant seul du terrain soit 60% du prêt qui nous ait refusé . Il nous met en garde contre l'eventuailité de procédé par voie juridique a la vente . quels sont les moyens de se désister de cette vente ? quels poursuites risquons nous ? merci de votre aide .
Edité par - sebastien.garcia@bouygtel le 25 sept. 2005 11:35:07
Notre banque nous a donné un premier accord de financement sur la totalité de l'opération puis a fait appel a l'organisme VERIFIMMO qui a mis son veto sur cette opération .
Faut il en conclure que vous avez un certificat non équivoque de refus de prêt de la part de votre banque ?
Si tel est le cas, le compromis est simplement caduc.
Nous avons pour le moment juste un fax de la banque nous devons recevoir un courrier . mais le prommotteur invoque les autres banques cités dans le compromis de vente . nous avons rdv mardi avec lui quel strategie adopter ?
Citation :Initialement entré par sebastien.garcia@bouygtel
mais le prommotteur invoque les autres banques cités dans le compromis de vente .
Et quel a été le résultat de ces autres banques ? Vous ont elle accordé un prêt sur la totalité de l'opération et dans les conditions des limites fixées pas le compromis (taux, durée). ????
vu que nous avions un premier accord nous avons laissé tomber les autres banques . notre position pour le moment est la suivante : nous écoutons les recommendations de verif immo le constructeur ne veut pas fournir un contrat de construction nous protégeant plus . nous ne souhaitons plus continuer le projet a prennant un si gros risques . quel risques pour nous si nous decidons de ne plus faire de recherche de nouveaux prets ? un deuxieme refus d'un banque qui travaille avec verifimmo pourrait il faire tomber le compromis ?
Citation :Initialement entré par sebastien.garcia@bouygtel
vu que nous avions un premier accord nous avons laissé tomber les autres banques .
Avez vous au moins déposé un dossier chez ces banques ?
Citation :notre position pour le moment est la suivante : nous écoutons les recommendations de verif immo le constructeur ne veut pas fournir un contrat de construction nous protégeant plus . nous ne souhaitons plus continuer le projet a prennant un si gros risques .
Demandez surtout le certificat de refus de prêt de votre banque.
Citation :quel risques pour nous si nous decidons de ne plus faire de recherche de nouveaux prets ?
Référez vous à votre compromis s'il est très précis. Si celui ci indique deux ou trois banques, il faut les contacter. Sinon on peut vous accuser de négligence.
Citation :un deuxieme refus d'un banque qui travaille avec verifimmo pourrait il faire tomber le compromis ?
Si votre compromis est flou. Cela devrait suffire.
si je comprends bien il peut nous contraindre a aller voir les autres banques citées sur le compromis de vente . quelle poursuites risquons nous si nous refusons en invoquant les recommandations de l'organisme VERIF IMMO ? Est il legal que ce promotteur nous imposes le choix du constructeur . Est il legal qu'il est redigé le compromis de vente en mettant comme clause l'obtention d'un pret seulement du montant du terrain en nous obligent a passer par son constructeur . merci de votre aide .
desistement projet de construction
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2005 : 10:11:26
