ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires et autres...
 clôture d'un lotissement
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Benoic
Pilier de forums

219 réponses

Posté - 25 sept. 2005 :  14:25:47  Voir le profil
Quelles sont les obligations de clôture d'un lotissement? Un nouveau lotissement vient de se créer à côté du notre. Jusqu'à maintenant il n'y avait que des clôtures privées concernant les lots de notre lotissement situés en bordure. Il se trouve que certains lots non bâtis, situés aussi en bordure n'étaient pas clos jusqu'à maintenant. Est-ce que le lotisseur du nouveau lotissement a une obligation de clôture ? Cette clôture peut-elle etre (et doit-elle être) mitoyenne et en "co-propriété" entre les deux lotissements ? (ce qui impliquerait je pense une participation aux frais pour les lots actuellement non clos de notre lotisement)
Merci de vos éclairages.
Signaler un abus

boulouris
Pilier de forums

328 réponses

Posté - 27 sept. 2005 :  20:36:44  Voir le profil
bonsoir,
il ne semble pas avoir d'obligation de cloture entre deux lotissements.
En ce qui concerne les éventuelles parties communes en limite de lotissement, il serait bon de les cloturer. Pour l'avenir il est préférable de le faire à vos frais ce qui évitera une discussion s'il y a lieu de les réparer.
Pour les lots privés non construits ils ont tout intérêt à la faire le plus vite possible car on constate généralement que le voisin le plus actif celuiu qui construira le plus vite empiétera sur le voisin de quelques centimètres souvetn à plus rarement. Et après bonjour.
d'autant que les bornes devraient encore être en place avant un éventuel déplacement.
bien à vous
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com