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 taxe foncière "enlèvement des ordures ménagères"
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edi
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 sept. 2005 :  20:59:37  Voir le profil
bonjour
une petite question
ma mère locataire d'un appartement vient de recevoir un courrier du propriétaire lui demandant les 53 euros qu'il doit verser pour la taxe d'enlèvement d 'ordure ménagère avec une photocopie de sa feuille de taxe foncière, il lui précise que si il ne l'a pas fait jusqu'a présent c'est qu 'il n'était pas au courant.
qu'en est il réellement ?
doit elle lui faire le chèque directement ?
ce montant ne devrait il pas plutot apparaitre avec les charges qu'elle paye tout les mois plus le récapitulatif qu'il effectue tous les ans?
CETTE LETTRE ME LAISSE PERPLEXE ....
Merci d'éclairer ma lanterne
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 26 sept. 2005 :  04:21:24  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Bonjour perplexe edi,

Le propriétaire est même en droit d'exiger un rappel des charges dont la TEOM taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur cinq ans écoulés.

Par contre il ne peut que demander le montant de la seule colonne des ordures ménagères sans y ajouter les frais de gestion de la fiscalité directe locale qui doivent rester à sa seule charge.

Quand on parle de provision sur charges cela veut bien dire ce que cela veut dire. On dit à tort loyer + charges en fait c'est loyer + provisions sur charges.
Certains propriétaires minorent le coût des charges pour louer plus facilement mais en fin d'exercice le retour de bâton est plus fort.







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