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Mon voisin a sa maison en limite de ma propriété (conception comme telle à l'origine par promoteur). J'envisage de construire un abris de jardin en dur entre les 2 murs de nos habitations respectives.
Mes questions sont les suivantes : 1/ Ai-je le droit de couler une dalle entre les 2 murs, dalle qui viendrait donc s'appuyer sur le mur de la maison de mon voisin ? 2/ Sachant que cet abris doit faire environ 8 m2, dois-je préalablement faire des démarches administratives auprés de la mairie (permis de construire, déclaration de travaux)? 3/ Enfin, Puis-je m'appuyer sur son mur lors de la construction de l'abris ? Jusqu'où puis-je aller (percer son mur, Coller contre son mur, toucher son mur ...) avec et sans sa permission ? Si je demande l'autorisation de construire au propriétaire, cette autorisation peut-elle être annulée par un nouveau prorpiétaire en cas de revente du bien ?
Merci d'avance pour vos réponses ... Cordialement,
Mon voisin a sa maison en limite de ma propriété (conception comme telle à l'origine par promoteur). J'envisage de construire un abris de jardin en dur entre les 2 murs de nos habitations respectives.
Mes questions sont les suivantes : 1/ Ai-je le droit de couler une dalle entre les 2 murs, dalle qui viendrait donc s'appuyer sur le mur de la maison de mon voisin ?
Non. Vous devez mettre entre sa constrution et la votre une feuille de polystyrène, afin d'être sur de ne pas la toucher.
Citation : 2/ Sachant que cet abris doit faire environ 8 m2, dois-je préalablement faire des démarches administratives auprés de la mairie (permis de construire, déclaration de travaux)?
Oui. Vous devez obtenir une déclaration de travaux. Vos travaux doivent être conforme aux règles d'urbanisme en vigueur dans votre zone. Allez les chercher à la mairie.
Citation : 3/ Enfin, Puis-je m'appuyer sur son mur lors de la construction de l'abris ? Jusqu'où puis-je aller (percer son mur, Coller contre son mur, toucher son mur ...) avec et sans sa permission ?
Non. Vous devez mettre entre sa constrution et la votre une feuille de polystyrène, afin d'être sur de ne pas la toucher.
Citation : Si je demande l'autorisation de construire au propriétaire, cette autorisation peut-elle être annulée par un nouveau prorpiétaire en cas de revente du bien ?
Vous n'avez pas d'autorisation à demander et surtout ne construisez pas sur leur ouvrage, même s'il vous en donne oralement l'autorisation.
Mon conseil est donc de contruire d'une manière tout a fait indépendante de votre voisin, en ne le touchant surtout pas.
Cependant, afin d'être exhaustif, vous pouvez lui racheter la mitoyenneté du mur. Vous serez alors propriétaire chacun par moitié de ce mur et chacun pourra l'utiliser pour soutenir sa construction. Vous pouvez même le contraindre à vous vendre cette mitoyenneté en recourant à l'article 661 du code civil. Mais ceci est le plus mauvais conseil que l'on puisse vous donner.
Citation : Merci d'avance pour vos réponses ... Cordialement,
Dalle + Abris de jardin mitoyens
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2005 : 12:40:44
