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Je possede une propriété, avec une maison, raccordé aux égout depuis sa construction. La pente de l'evacuation doit être insuffisante, car parfois tout ce bouche, et ca remonte dans la maison.
Recemment, j'ai agrandis cette maison, pour faire un deuxieme appartement. j'en ai profité pour déplacer l'évacuation d'origine de la maison, afin d'avoir une pente correcte et maintenant tout fonctionne correctement. J'ai donc deux raccordement aux egouts, l'un est condamné.
Un employé de mairie est venu vérifier la conformité des branchements et m'a certifié que je n'aurai pas de taxe à payer
Sur le Certificat D'urbanisme de l'agrandissement, il y a bien une case participation au raccordement qui est cochée, sans montant (a la différence de la taxe sur les espaces vert...) Alors que dois-je payer? (on me reclame 1500 euro pour un agrandissement de 100m2) Quelle est la formule de calcul?
participation raccordement egout
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2005 : 18:16:54
