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 Sujet  |
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pibaco
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 26 sept. 2005 : 16:04:54
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J'ai une annexe au bout de mon terrain dont la gouttière se deverse chez le voisin. Je sais qu'à partir de 30 ans de cette situation cela devient une servitude pour lui. Mais comment savoir quand cette annexe a été construite?
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 17:17:15
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Commment voulez-vous donc que nous puissions vous répondre ?
Si c'était un arbre on pourrait vous conseiller de le couper et de compter les cercles de croissance 
Pour une annexe 
Essayez de voir si ce bâti est répertorié au cadastre.
Christophe |
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pibaco
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 17:36:19
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Je ne demandais pas la date mais le moyen de la connaître!!
Cette bâtisse est sur l'extrait cadastral que j'ai; mais rien n'est dit sur la date de construction de cette annexe (ni même de la maison principale d'ailleurs). Dois-je pêcher l'information en mairie ou chez un géomètre, où ?
Merci de votre aide |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 17:53:46
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| Essayez les témoignages des voisins , le notaire qui vous a vendu le terrain, le service des impôts si cette annexe apparait au niveau de la fiche de calcul de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 17:58:53
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Citation :
Cette bâtisse est sur l'extrait cadastral que j'ai
Est-ce que le cadastre de votre commune est informatisé ?
Si, non, demandez quand a eu lieu la dernière mise à jour et essayez de voir auprès de la mairie si elle peut vous indiquer quand a été portée pour la première foi l'implantation de l'annexe.
Christophe |
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pibaco
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 18:30:16
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merci christophe. Je vais voir à la mairie.
Si le cadastre est informatisé, ça veut dire qu'il est consultable sur le net?
merci sand
l'annexe en question est bien declaré au fisc mais je doute qu'ils me renseignent sur ce sujet.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 20:33:10
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Citation :
Si le cadastre est informatisé, ça veut dire qu'il est consultable sur le net?
Pas vraiment, simplement, et après avoir eu l'occasion de consulter et de comparer dans différentes régions les plans cadastraux "à l'ancienne" et les plans "informatisés" il m'est souvent arrivé de constater que de nombreuses "pertes en ligne" ou pertes d'informations se produisent lors de l'informatisation des plans cadastraux.
Ces travaux sont confiés à des entreprises privées et malheureusement le résultat final correspond à la qualité du contrôle effectué par les services d'urbanisme des différentes mairies.
Et, sans vouloir être trop trivial, il y a "à boire et à manger" dans la qualité de ces contrôles.
En attendant, votre annexe est peut-être présente sur le cadastre "à l'ancienne" et absente sur le nouveau cadastre, tout beau, tout moderne avec de belles lignes droites et de beaux angles bien nets pour délimiter chemins et parcelles. 
Christophe |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 20:37:29
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Citation :
merci sand
l'annexe en question est bien declaré au fisc mais je doute qu'ils me renseignent sur ce sujet.
Détrompez-vous.
Si le fisc vous apporte la preuve que cette annexe est imposée depuis plus de trente ans, vous en serez bon pour trois génuflexions, deux bises et un grand sourire à adresser à l'employé(e) qui vous aura communiqué ces infos.
Il est si rare de remercier "le fisc" 
Christophe |
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pibaco
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 sept. 2005 : 23:03:51
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Eh bien si un(e) employé(e) des impôt se décarcasse pour me trouver cette info; en plus des génuflexions je me confesserai d'avoir douté!
j'essaierai si la piste cadastre n'a rien donné!
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 15:51:56
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Au moins, il faut essayer, ça peut être une piste: c'est vrai que je ne sais pas s'ils peuvent remonter très loin?
Et les voisins, il n'y en a pas? Les témoignages sont recevables comme mode de preuve en droit français. |
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pibaco
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 16:34:59
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| Les voisins que je connais ne sont pas là depuis très longtemps et je n'ai pas tellement envie de mettre la puce à l'oreille au voisin conserné! mais j'ignorais que les témoignages étaient recevables comme preuves en droit civil: merci de cette info, on ne sait jamais je me la mets sous le coude... |
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pibaco
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 17:56:39
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Bon, pour ceux que ça interesse: j'ai vu, à la mairie, sur un plan de cadastre de 1967 que mon annexe y était déjà
Vos indications sur les impôts étaient les bons: si j'avais voulu avoir une date précise, c'est effectivement chez eux que j'aurais dû chercher le renseignement.
Merci pour vos avis éclairés,
Pib |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 20:07:22
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Parfait,
Mais sans vouloir ternir votre joie, cela ne prouve pas forcément que la "gouttière se deverse chez le voisin", se déversait à l'époque chez ce même voisin
Je sais, j'abuse, mais soyez prêt à toutes les objections lors de discussions éventuelles... et surtout, ne changez pas une gouttière en zinc totalement has been par une gouttière flambant neuve, de surcroît en PVC, ce qui est pour moi la pire des aberrations
Christophe |
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pibaco
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 sept. 2005 : 23:02:56
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certes... mais à l'état de la gouttière (que je ne changerai pas!) il est probable qu'elle soit d'origine.
En même temps que j'ai été au service d'urbanisme de la mairie j'ai été voir le pc du nouveau voisin promoteur et depuis je me pose beaucoup de questions...
J'ai ouvert un sujet sur les differences qu'il peut y avoir entre le plan du cadastre et les limites réelles de propriété.
merci d'aller le voir et dites moi ce que vous en pensez s'il vous plaît: Ce sujet n'a pas l'air d'interesser grand monde
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=30258
A bientôt sur l'autre sujet j'espère,
Pib |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 29 sept. 2005 : 09:00:55
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| Bon, vous avez au moins un début de réponse. Christophe a raison: attention, cela ne prouve pas la présence trentenaire de la gouttière. |
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date de construction
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