****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonsoir, je viens juste de recevoir un avis negatif concernant mon cu operationnel. MOTIF : "terrains situé hors des parties actuellement urbanisées (L111.1.2) " et "Construction sur ce terrain est de nature a favoriser une urbanisation dispersée" (R111.14.1).
Cela me parait evidemment abusif dans la mesure ou une maison existe sur la parcelle voisine (30 mètres) et une autre sur la parcelle située de l'autre coté de la route (30 mètre).
Quels recours ais-je? Comment puis je faire admettre a la dde que ce terrain est proche de la zone urbanisée?
Faire intervenir la mairie en invoquant le fait que notre construction favorise le maintien du nombre d'habitants dans ce petit village est il valable?
Soit vous demandez au maire de revoir sa position, à l'occasion d'un recours gracieux présenté dans le délai de deux mois à compter de la réception du CU. Faute de réponse du maire sous deux mois, celui-ci est réputé avoir confirmé sa première décision et dans ce cas il faut aller devant le juge;
Soit vous saisissez directement le Tribunal administratif, toujours dans le meme délai, d'un recours contentieux.
Tout le débat porte sur une question purement factuelle: étant donné que votre commune ne dispose pas de POS (ou de PLU), vous ne pouvez pas construire si votre terrain ne se situe pas dans une "partie actuellement urbanisée" de la commune. Le juge utilise un faisceau d'indices pour appréciser le caractère urbanisé ou non d'une zone: distance par rapport au bourg, desserte du terrain par les réseaux publics, par la voirie, carcatère bâti ou non des parcelles voisines,...
Faute de disposer d'un extrait du plan cadastral, voire -mieux- d'une photographie aérienne, il est impossible de pronostiquer quelle sera l'analyse du juge quant à la situation de votre terrain.
Bon courage,
Cordialement,
Vincent.
P.S. : Même dépourvue de POS, la commune dispose peut-etre d'une "MARNU" ou d'une "carte communale" ?...
Merci pour votre reponse. Le terrain est desservi par l'eau, de plus, il est situé en bord de route departementale,l'electricité et le telephone passent au bord de cette meme route, et du bon coté par rapport au terrain. La voie d'acces est en place. Aucun frais supplementaire n'est donc a prevoir pour la collectivité.
Notre maitre d'oeuvre etait, qui plus est, confiant. Le maire lui meme m'a dit que je n'aurais aucun probleme (mais en fait, la decision emane de la dde). Je me demande donc ce qui peut se tramer derriere ce refus. Le terrain est situé à moins d'un km de la sortie du bourg, mais des maisons sont construites le long de la route jusqu'au terrain (jusqu'a la parcelle voisine).
Souhaitez vous que je vous envoie une copie d'un plan du cadastre pour avis?
"Faute de disposer d'un extrait du plan cadastral, voire -mieux- d'une photographie aérienne, il est impossible de pronostiquer quelle sera l'analyse du juge quant à la situation de votre terrain."
Merci pour votre reponse. Le terrain est desservi par l'eau, de plus, il est situé en bord de route departementale,l'electricité et le telephone passent au bord de cette meme route, et du bon coté par rapport au terrain. La voie d'acces est en place. Aucun frais supplementaire n'est donc a prevoir pour la collectivité.
Notre maitre d'oeuvre etait, qui plus est, confiant. Le maire lui meme m'a dit que je n'aurais aucun probleme (mais en fait, la decision emane de la dde). Je me demande donc ce qui peut se tramer derriere ce refus. Le terrain est situé à moins d'un km de la sortie du bourg, mais des maisons sont construites le long de la route jusqu'au terrain (jusqu'a la parcelle voisine).
Souhaitez vous que je vous envoie une copie d'un plan du cadastre pour avis?
Certificat d'urbanisme
Forum fermé
Posté - 28 sept. 2005 : 22:27:29
