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Nous allons acheter la maison du père de mon amie, estimée par le notaire entre 58 000 et 61 000 €.
Voici les faits et le problème : La maison a été mise en vente chez un notaire à 71 000 €. Celui ci a trouvé un premier acheteur à 68 000 €, puis après négociations, le prix est tombé à 63 000 €. Le compromis de vente n'a pas eu le temps d'être signé, puisque nous sommes intervenus avant. C'est le deuxième point.
Deuxième point, souhaitant garder la maison dans la famille, nous avons fait part de notre intention de l'acheter en lieu et place de ce premier acheteur. Du fait du lien de parenté, le vendeur (le père de mon amie) nous la vend pour 58 000 €(estimation basse du notaire) et nous avons rendez-vous pour signer le compromis de vente le 6 octobre.
Troisième point, le notaire nous informe que les frais incluant des frais de négociations seront de 7770 € dont environ 2 800 € pour la négociation. Or, il n'y a eu aucune négociation entre nous et le vendeur, mais le notaire nous fait payer la négociation des premiers intéressés en prétextant qu'il a engagé des frais ().
Notre question est donc la suivante : A-t-il le droit de nous faire payer des frais de négociations ? Si non, quels recours avons-nous pour défendre nos droits ?
Le barême (d'ailleurs imposé) des notaires prévoit deux cas de figure : avec ou sans négociation
A partir du moment où le notaire a été mandaté pour la vente, il est parfaitement cohérent qu'il prévoit d'appliquer le barême des frais avec négociation. (comprenant des honoraires)
Cependant, s'il s'agit du notaire de famille de votre beau-père, il est certainement possible de s'entendre avec lui pour qu'il vous fasse une remise partielle de ces honoraires.
en tant qu'acheteur vous pouvez , je dirais même "vous devez", prendre un notaire différent de celui du vendeur. Ceal n'entrine pas de frais supplémentaires, les honoraires sont alors répartis par moitié entre les 2.
Effectivement, c'est la solution que nous allions choisir, mais le notaire a appeler et a reconnu que nous n'avions pas à payer ces frais vu que nous n'avions pas trouver la maison par son intermédiaire.
Il appliquera donc le bareme de particulier à particulier.
Frais de notaire et maison de famille
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2005 : 18:11:11
).
