| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nassesnoopy
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 27 sept. 2005 : 16:53:57
|
|
prêt pas : frais de notaire réduit ! mensonge aprés demande sur cela réponse du notaire : non ce sont les garanties qui sont réduites ( hypothéques )mais pas les frais de notaires ! qui croire ??
|
|
Signaler un abus
|
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 19:24:47
|
les honoraires du notaire sont fixés par l'état :
les honoraires sont plus faibles lors de la rédaction d'un acte PAS ou O% que lors de la rédaction d'un prêt non aidé.
De plus, les frais dûs à l'état (et versés au bureau des hypothéques) sur la partie qui ne couvre pas la somme représentant l'achat du terrain (si achat + construction financée par PAS) c'est à dire la partie garantie par une hypothéque et non un privilège (excusez moi pour le charabia..) sont également réduits (et sont même quasi nuls) si PAS. |
Signaler un abus  |
|
|
Maraudeur
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 19:31:17
|
Qu'en est-il pour un PPD ? Les frais seront ils aussi réduits ?
Vous parlez de "frais réduits", cette réduction est-elle importante ? Cette réduction est-elle réglementairement fixé ou décidée par le notaire ?
Merci de votre aide :) |
Edité par - Maraudeur le 27 sept. 2005 19:32:50 |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 19:43:13
|
Généralement, sous l'appellation " frais de notaire", il y a :
- la rémunération du notaire proprement dite
- les débours: frais divers faits par le notaire pour constituer le dossier
- les taxes
Pour le PAS, les frais d'hypothèque sont réduits: en effet, il n'y pas à payer de taxe de publicité foncière dans ce cas.
Il n'y a donc pas mensonge mais simplement un problème de définition.
|
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 19:59:27
|
pour maraudeur : le PPD est un PRIVILEGE de prêteur de deniers.
c'est une garantie sur laquelle les taxes dûes à l'état sont réduites(pas de taxe de publicité foncière comme l'indique Sand)
mais ce n'est pas un type de prêt : on a des prêts normaux garantis par un PPD, des prêts PAS ou O% garantis par un PPD....
Pour les honoraires du notaire : ils sont fixés par l'état (dépend du ministère de l'éco et des finances) et sont effectivement plus "réduits" dans le cadre d'un PAS ou d'un O% que d'un prêt non aidé. ce n'est pas le notaire qui décide, il se contente d'appliquer.
|
| Signaler un abus |
|
|
Maraudeur
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 20:35:27
|
Je savais ce qu'est un PPD, mais comme vous parliez d'hypothèque, je pensais que cela ne s'appliquait pas forcement pour un PPD, mais merci pour la réponse sur les frais de notaires ;)
En ce qui concerne les frais réduits lord d'un PTZ ou d'un PAS, ou peut-on trouver le barème SVP ? J'ai cherché, mais ne l'ai pas trouvé :/
Merci beaucoup :) |
Edité par - Maraudeur le 27 sept. 2005 20:42:19 |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
frais réduit de notaire : intox !!
Forum fermé
